Le 4 juin 2018, le gouvernement du Manitoba a adopté le projet de loi 14 intitulé Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport.
La Loi, qui entrera en vigueur le 1er mars 2019, remplace diverses lois et divers règlements pour former un nouveau cadre réglementaire. Ainsi, seules les obligations administratives pertinentes et liées à la sécurité seront conservées.
La Loi apporte des modifications importantes à la façon dont la circulation et le transport sont réglementés au Manitoba, notamment :
- la dissolution du Conseil routier et de la Commission du transport routier;
- l’autorisation pour les municipalités et les autorités locales de fixer les limites de vitesse sur les routes municipales de leur localité;
- la simplification de la classification des véhicules pour accroître la souplesse quant à l’utilisation des véhicules commerciaux;
- la clarification et la modernisation des normes relatives à l’équipement des véhicules;
- la simplification du processus de demande de modification d’une limite de vitesse sur une route;
- l’amélioration des processus de demande de permis pour les voies d’accès, les panneaux publicitaires et les constructions;
- l’ouverture de l’industrie des autobus commerciaux tout en assurant la sécurité.
Les modifications viennent soutenir l’engagement pris par le gouvernement du Manitoba qui consiste à réduire les lourdeurs administratives, à procéder à l’examen des organismes, des conseils et des commissions, à réduire les doubles emplois et l’inefficacité, et à donner une voix aux municipalités, sans compromettre la sécurité du public sur les routes du Manitoba.
De nouveaux processus, de nouvelles lignes directrices et de nouveaux formulaires ont été élaborés pour accroître la transparence de l’information et améliorer le service à la clientèle. Pour en savoir plus sur les principaux changements et où trouver de l’information
Quoi de neuf?
Pour en savoir plus sur les principaux changements qui toucheront la circulation et le transport au Manitoba.
Les consultations publiques sur les règlements proposés en vertu de la Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport ont pris fin le 7 janvier 2019.
