Simplification de la classification des véhicules
La catégorie d’immatriculation des véhicules de transport public (VTP) sera éliminée, les camions VTP étant intégrés dans la catégorie des véhicules commerciaux (VC). Cette mesure permettra de simplifier le processus d’immatriculation des véhicules pour les propriétaires de véhicules commerciaux. Les entreprises qui utilisent des camions à des fins multiples n’auront plus besoin de remplacer les plaques et les immatriculations VTP par les VC, et vice versa.
Les clients dont les véhicules étaient précédemment immatriculés VTP peuvent continuer à utiliser leur plaque VTP.
Les autobus VTP devront être immatriculés de nouveau, dans la catégorie des véhicules réglementés. Avec l’élimination de la Commission du transport routier, l’industrie de l’autobus commercial du Manitoba n’est plus réglementée sur le plan économique, et les immatriculations différentes entre les autobus VTP et les autres autobus réglementés ne sont plus requises.
Définitions des véhicules
Les modifications apportées au Code de la route apportent des définitions nouvelles et mises à jour de « matériel agricole » et de « matériel de chantier », qui remplacent respectivement les anciennes définitions de « matériel agricole » et d’« engin mobile spécial ».
« Matériel agricole » signifie un véhicule conçu et utilisé principalement pour les activités des exploitations agricoles, horticoles ou d’élevage, mais excluant :
- les véhicules conçus principalement pour le transport de passagers, de chargements ou de véhicules autres que du matériel agricole sur une route;
- les tracteurs de jardin, les tondeuses à gazon ou les tondeuses à siège.
« Matériel de chantier » signifie un véhicule :
- qui est conçu et utilisé principalement pour la construction ou la réparation de routes, de bâtiments ou d’ouvrages et qui ne circule sur une route que de façon accessoire;
- qui circule sur une route et qui est utilisé pour l’entretien de sa chaussée, notamment le nivelage, le grattage, le balayage, le nettoyage ou le déneigement.
La définition exclut les véhicules conçus principalement pour le transport de passagers ou de chargements sur une route.
La catégorie d’immatriculation des tracteurs a été abrogée du Code de la route. Un « tracteur agricole » est maintenant considéré comme du « matériel agricole », ce qui ne nécessite pas d’immatriculation ni de plaque, permettant aux agriculteurs de ne pas avoir à modifier leur fonctionnement.
Les tracteurs non agricoles pourront être utilisés à titre accessoire sur les routes s’ils répondent à la définition de « matériel de chantier ». Si le tracteur et son utilisation ne répondent pas à la définition de « matériel de chantier », le tracteur ne sera pas autorisé sur les routes et devra être remorqué.
Les tondeuses à gazon, les chariots élévateurs à fourche et autre matériel ne pourront plus être utilisés sur les routes et devront être remorqués, sauf si le matériel répond à la définition de « matériel de chantier ». Cette modification était requise pour que les véhicules sur les routes aient le matériel requis pour assurer leur utilisation sécuritaire.
Si vous avez des questions ou avez besoin de plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau suivant :
Transport et Infrastructure
csi@gov.mb.ca
