Panneaux publicitaires privés sur les routes provinciales
Transport et Infrastructure ne permet pas habituellement la présence de panneaux publicitaires privés sur les emprises des routes et des chemins provinciaux.
Transport et Infrastructure a élaboré une stratégie relative aux panneaux publicitaires privés en bordure de route pour :
- empêcher que les conducteurs soient distraits par les panneaux;
- éviter les conflits avec les panneaux routiers obligatoires, comme les annonces de limite de vitesse ou les panneaux de construction;
- éviter les conflits avec les activités d’entretien des emprises par Transport et Infrastructure, comme la tonte de l’herbe;
- réduire les risques pour les occupants des véhicules en cas de sortie de route;
- faire appliquer des normes équitables et uniformes à tous les panneaux en bordure de route dans la province.
Les panneaux publicitaires privés peuvent être autorisés hors d’une emprise routière si un permis est obtenu auprès d’Transport et Infrastructure.
Le permis fait en sorte que les panneaux se trouvent à une distance sécuritaire de la route et qu’ils suivent les normes établies, comme la distance entre les panneaux et les lignes directrices générales.
Présenter une demande de permis de panneau publicitaire
Rendez-vous à la Direction de la planification et de la conception des routes - Permis et licences
Courriel : HwyPlanDes@gov.mb.ca
Retrait de panneaux publicitaires non autorisés
La Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport énonce qu’Transport et Infrastructure peut retirer les panneaux placés sur une emprise ou qui n’ont pas de permis.
- Les propriétaires des panneaux sont avisés qu’ils doivent retirer leur panneau à leurs propres coûts dans un délai de 14 jours.
- Après la période de grâce de 14 jours, Transport et Infrastructure retire les panneaux illégaux. Les panneaux sont entreposés et les propriétaires ont 31 jours pour les récupérer, s’ils paient les frais de 600 $.
Après la période de détention de 31 jours, Transport et Infrastructure se débarrasse des panneaux.
