Enquêtes

La Direction des transports routiers doit assurer l’utilisation sécuritaire des véhicules par les exploitants ou les transporteurs routiers au Manitoba, et doit réaliser des enquêtes en cas de préoccupations relatives à la sécurité des transporteurs.

Une enquête peut être lancée pour différentes raisons, notamment :

• nombre élevé d’accidents de la route;
• accidents liés à la séparation des roues;
• accidents de la route avec décès;
• préoccupations ou plaintes reçues du public, des services policiers et de l’industrie des transports;
• indication d’une cote de mauvais rendement dans le profil du transporteur;
• signalements d’utilisation de véhicules non sécuritaires;
• utilisation frauduleuse du certificat en matière de sécurité;
• conducteurs se sentant poussés à enfreindre des lois et des règlements, notamment les heures de service, le Code de la route ou les exigences relatives à l’arrimage des cargaisons.

Communiquez avec la Direction des transports routiers pour déposer une plainte. Un enquêteur vous rencontrera pour prendre votre déclaration et examiner les preuves ou les documents à l’appui de votre plainte. Les agents d’application de la réglementation des transporteurs routiers examineront l’information, effectueront une enquête et prendront les mesures appropriées, le cas échéant.
Votre plainte demeurera confidentielle.