Règles générales relatives aux heures de service

Les règles générales relatives aux heures de service qui s’appliquent à la fois aux transporteurs sous réglementation fédérale et à ceux sous réglementation provinciale sont les suivantes :

  • Un maximum de 13 heures de conduite par jour ou par poste de travail.
  • Un maximum de 14 heures de service (y compris la conduite) par jour ou par poste de travail.
  • Un conducteur doit prendre une période de repos minimale de dix heures dans une journée, et huit de ces heures doivent être consécutives. Le reste du temps doit être pris en blocs de 30 minutes ou plus.
  • Un conducteur doit prendre une période de repos minimale de 24 heures dans une période de 14 jours. Un « jour » ou une « journée » est une journée civile et commence habituellement à 0 h (minuit).
  • Un maximum de 16 heures par poste de travail. Un « poste de travail » est la période entre deux périodes de repos principales. Une « période de repos principale » est une période de repos d’au moins huit heures consécutives.
  • Toutes les heures du registre des heures de service doivent être indiquées en fonction du fuseau horaire de la gare d’attache du conducteur, peu importe le fuseau horaire dans lequel le conducteur se trouve à ce moment.
  • Conformément aux dispositions relatives au fractionnement des heures de repos passées dans une couchette :
    • Un conducteur seul doit avoir deux périodes de repos passées dans une couchette. Chaque période doit être d’au moins deux heures et, ensemble, les périodes doivent totaliser dix heures. Le total des heures de conduite, des heures de service et du temps écoulé avant et après chacune des périodes de repos passées dans une couchette ne peut dépasser 13, 14 et 16 heures, respectivement.
    • Une équipe de conducteurs doit avoir deux périodes de repos passées dans une couchette. Une période de repos de dix heures est requise chaque jour pour chacun des conducteurs. La période de repos de dix heures comprend deux périodes de repos passées dans une couchette d’au moins quatre heures chacune et, ensemble, les deux périodes de repos passées dans une couchette doivent totaliser au moins huit heures. Le total des heures de conduite, des heures de service et du temps écoulé avant et après chacune des périodes de repos passées dans une couchette ne peut dépasser 13, 14 et 16 heures, respectivement.
  • Cycle 1 : 70 heures en sept jours; 36 heures pour remettre le cycle à zéro.
  • Cycle 2 : 120 heures en 14 jours; 72 heures pour remettre le cycle à zéro. Une période de repos de 24 heures consécutives doit être prise avant d’atteindre la 70e heure.

Ressources additionnelles sur les heures de service

Norme 9 du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers : Heures de service