Ordonnances préventives

Si vous sentez que vous êtes en danger parce qu’une personne a commis un acte criminel contre vous ou que vous avez des raisons de croire que quelqu’un va le faire dans un avenir immédiat, des recours juridiques s’offrent à vous, par exemple, les ordonnances préventives. Les ordonnances préventives sont des ordonnances du tribunal et comprennent les ordonnances de protection (souvent appelées ordonnances d’interdiction), les engagements de ne pas troubler l’ordre public et les ordonnances de prévention. Bien qu’il importe de se rappeler qu’une ordonnance d’un tribunal ne peut garantir votre sécurité, ces ordonnances peuvent être utiles dans le cadre d’un plan de sécurité si vous êtes en danger.

Pour en savoir davantage sur la dynamique de la violence, consultez la page Web Arrêtons la violence du gouvernement du Manitoba.

Ordonnances de protection

Si vous êtes victime de violence familiale ou de harcèlement criminel et que vous avez un besoin urgent de protection pour vous-même ou vos enfants, vous pouvez demander une ordonnance de protection sans que la personne dont vous voulez vous protéger le sache. Il n’en coûte rien pour déposer une requête visant l’obtention d’une ordonnance de protection. Pour obtenir des renseignements sur les ordonnances de protection et le processus de requête, consultez Ordonnances de protection

Ordonnance de prévention

Une ordonnance de prévention est un autre type d’ordonnance d’un tribunal qui peut aider les victimes de violence familiale ou de harcèlement criminel. Les ordonnances de prévention peuvent inclure un plus grand nombre de conditions imposées à l’objet (la personne dont vous voulez vous protéger) qu’une ordonnance de protection, mais elles exigent plus de temps et entraînent généralement des frais juridiques. Pour plus d’information sur les ordonnances de prévention, consultez Ordonnance de prévention

Engagement de ne pas troubler l’ordre public

Un engagement de ne pas troubler l’ordre public est une ordonnance pouvant être rendue par un juge lorsque vous craignez qu’une personne vous cause à vous, à votre conjoint ou à vos enfants, des lésions personnelles, ou endommage vos biens. Les engagements de ne pas troubler l’ordre public peuvent aider à protéger les victimes d’actes criminels comme la violence familiale, la violence sexuelle, le harcèlement criminel et la distribution non consensuelle d’images intimes.