Définitions

Violence familiale

Situation qui arrive dans des relations étroites (par exemple dans un couple marié ou vivant en union de fait, ou entre membres d'une même famille), où une personne utilise la violence sous quelque forme que ce soit pour contrôler l'autre ou pour lui faire peur. Pour être considérés comme étant de la violence familiale, les actes de violence ci-dessus doivent être commis par une personne qui :

• vit ou a vécu avec vous dans une relation conjugale ou intime;
• a eu une relation familiale avec vous (que vous ayez vécu ensemble ou non);
• a eu des fréquentations avec vous (que vous ayez vécu ensemble ou non);
• est le parent biologique ou adoptif de votre enfant, peu importe votre état matrimonial et que vous ayez vécu ensemble ou non.

La violence familiale comprend notamment ce qui suit :

• commettre des dommages corporels ou matériels contre vous ou vos biens, ou avoir une conduite menaçante entraînant chez vous des craintes de dommages corporels ou matériels;
• commettre des actes de violence émotive;
• vous forcer à rester contre votre volonté;
• se livrer à de la violence sexuelle.

Harcèlement criminel

Il y a harcèlement criminel quand une personne qui n’a pas de raison légitime de communiquer avec vous continue de vous importuner après lui avoir dit que vous vouliez qu’elle vous laisse tranquille. Ce contact répété et non voulu peut vous faire craindre pour votre sécurité personnelle. N’importe qui peut être un harceleur, et n’importe qui peut être une cible de harcèlement criminel.

Voici des exemples de harcèlement criminel :

• vous suivre d’un endroit à un autre ou suivre votre famille ou vos amis pour avoir des renseignements sur vous;
• communiquer directement ou indirectement avec vous ou avec votre famille ou vos amis pour avoir des renseignements sur vous;
• vous surveiller chez vous, à votre lieu de travail ou à tout autre endroit;
• avoir un comportement ou faire des commentaires menaçants ou intimidants à votre endroit.

Violence sexuelle

On appelle violence sexuelle tout acte sexuel ou acte visant la sexualité, l’identité sexuelle ou l’expression sexuelle d’une personne – qu’il soit de nature physique ou psychologique – qui est commis, menacé ou tenté contre une personne sans son consentement.

Les actes de violence sexuelle incluent notamment ce qui suit :

• agression sexuelle;
• harcèlement sexuel;
• outrage à la pudeur;
• voyeurisme;
• exploitation sexuelle.