À propos
Ce programme a été mis sur pied avec l’aide de Manitobains de toute la province. Ensemble, nous trouvons de meilleures façons de répondre aux besoins des Manitobains ayant un handicap grave et prolongé.
La genèse du programme
Depuis plusieurs années, le Programme d’aide à l’emploi et au revenu constitue une source importante de revenu pour de nombreuses personnes vivant avec un handicap. Le Programme d’aide à l’emploi et au revenu soutient les Manitobains qui ne disposent d’aucun autre moyen de subsistance. Ce qui est compris :
- Prestations mensuelles (argent)
- Prestations de soins de santé (soins dentaires, soins oculaires, médicaments d’ordonnance)
- Planification de soutien pour aider les clients à progresser vers l’indépendance financière et l’inclusion communautaire.
Les personnes qui vivent avec un handicap ou qui ont des problèmes médicaux qui les empêchent de travailler pendant plus d’un an peuvent répondre aux critères d’admissibilité de la catégorie des personnes handicapées du Programme d’aide à l’emploi et au revenu, maintenant appelée catégorie des Obstacles médicaux au plein emploi. La catégorie des Obstacles médicaux au plein emploi du Programme d’aide à l’emploi et au revenu diffère de la catégorie de l’aide générale en ce sens que :
- les clients ne font pas l’objet d’attentes relatives au travail;
- les prestations sont un peu plus élevées.
En 2019, Disability Matters Vote a réclamé la création d’un nouveau programme, distinct du Programme d’aide à l’emploi et au revenu, destiné aux Manitobains avec un handicap grave et prolongé.
Le gouvernement manitobain a commencé à mettre au point le programme après l’élection de 2019. Cet engagement figurait dans le plan d’action des 100 premiers jours du gouvernement et dans la Stratégie de douze mois du ministère des Familles, publiée en 2019.
Apport de la communauté
Jusqu’à maintenant, plus de 1 000 personnes d’un bout à l’autre de la province nous ont fait part de leurs idées pour le nouveau programme de soutien au revenu.
En 2019-2020, nous avons invité les Manitobains intéressés à remplir un sondage et à participer à des groupes de discussion. Nous avons reçu beaucoup de soutien en vue du programme. De plus, les gens ont clairement indiqué que l’aide à la navigation devait faire partie du programme.
Vous pouvez en apprendre plus en consultant le rapport sur les consultations publiques de 2019-2020.
En 2020-2021, nous avons organisé d’autres consultations afin d’en savoir plus sur la forme que devrait prendre le service de navigation. Un compte rendu est disponible dans le rapport « Ce que nous avons entendu » de 2020-2021.
Dispositions législatives
En octobre 2021, le gouvernement manitobain a adopté un projet de loi en appui au nouveau programme.
La nouvelle loi (Loi sur le soutien pour personne handicapée) précise les caractéristiques suivantes du nouveau programme :
- Le programme sera distinct du Programme d’aide à l’emploi et au revenu.
- Le programme vise les personnes qui vivent avec un handicap grave et prolongé.
- Les clients ne seront pas tenus de chercher du travail. Toutefois, une offre active pour aider à assurer le lien avec le soutien communautaire sera disponible, notamment en matière d’emploi.
- L’allocation pour le loyer (logement) dont bénéficient les personnes qui vivent dans des hébergements privés sera indexée, chaque année, d’au moins 75 % par rapport au loyer médian du marché, au même titre que l’Aide à l’emploi et au revenu. (À compter de janvier 2023, l’allocation pour le loyer sera indexée à 77 % du loyer médian du marché.)
- Il sera possible de faire appel des décisions auprès de la Commission d’appel des services sociaux.
Pour en savoir plus, consultez le projet de loi 72, Loi sur le soutien pour personne handicapée et modifiant la Loi sur les allocations d’aide du Manitoba.
Règlements concernant le programme
En août 2022, le gouvernement manitobain a publié une ébauche du règlement qui définit les éléments clés du nouveau programme de soutien au revenu pour les personnes ayant un handicap grave et prolongé. Des modifications au Règlement sur les allocations d’aide ont aussi été publiées. Ensemble, les deux règlements proposés favorisent la transition vers des programmes qui sont mieux adaptés aux besoins particuliers des clients.
Le Règlement sur le soutien pour personne handicapée prévoit que le nouveau programme sera différent du Programme d’aide à l’emploi et au revenu actuel de plusieurs façons :
- L’admissibilité sera confirmée à la suite d’une évaluation de l’incidence de l’invalidité. Certaines personnes n’auront pas besoin de faire cette évaluation.
- Les prestations du nouveau programme seront plus élevées et tous les ménages auront automatiquement droit à des allocations pour les frais de buanderie et de téléphone.
- Les clients pourront toucher un revenu d’emploi ou de travail autonome plus élevé avant que cela ait une incidence sur leur admissibilité (12 000 $ par an pour un particulier; 18 000 $ pour une famille).
- Quiconque quitte le programme continuera à recevoir des prestations de soins de santé pendant 24 mois s’il n’a pas d’autre couverture.
Vous pouvez télécharger des guides qui expliquent simplement les règlements :
- Guide sur le Règlement sur le soutien pour personne handicapée (PDF) explique les critères d’admissibilité, la procédure de demande, les taux de prestations et d’autres formes de soutien qu’offre le nouveau programme.
- Guide des modifications au Règlement sur les allocations d’aide (PDF) précise les changements apportés à certaines dispositions du Programme d’aide à l’emploi et au revenu, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées.
Nous invitons les Manitobains à faire part de leurs commentaires au sujet des règlements par courriel à disabilitysupport@gov.mb.ca ou par téléphone au 204-945-1040 ou le numéro sans frais 1 877 403-MSPD (1 877 403-6773).
Autres caractéristiques
D’autres caractéristiques du nouveau programme seront définies dans la politique.
- Des services de navigation communautaire facultatifs seront offerts aux clients à la recherche de soutiens non financiers, comme une évaluation des besoins, une orientation vers des programmes, une planification de soutien et du soutien en cas d’urgence.
- Les examens de l’admissibilité se feront tous les deux ans plutôt qu’une fois par année.
- Les ménages inscrits relèveront d’un bureau central qui n’est pas responsable de l’administration du Programme d’aide à l’emploi et au revenu.
Certains éléments du Programme d’aide à l’emploi et au revenu vont demeurer :
- L’admissibilité au programme sera basée sur une évaluation du revenu total du ménage (y compris des conjoints ou conjoints de fait).
- Les clients admissibles auront droit aux allocations pour le travail bénévole, selon les mêmes règles que le Programme d’aide à l’emploi et au revenu.
- Les clients pourront garder jusqu’à 4 000 $ d’actif en liquide (argent comptant ou argent à la banque), jusqu’à concurrence de 16 000 $ par ménage, sans que cela ait une incidence sur leurs prestations.
- Tous les actifs et toutes les sources de financement exemptés du Programme d’aide à l’emploi et au revenu seront également exemptés du nouveau programme.
De nombreux détails relatifs au fonctionnement de ce nouveau programme restent encore à déterminer. Ils seront communiqués ici lorsqu’ils seront établis.
Déploiement du programme
Le déploiement du nouveau programme a commencé en janvier 2023. À ce moment, certains bénéficiaires de prestations d’invalidité au titre du Programme d’aide à l’emploi et au revenu ont été transférés vers le nouveau programme. Le 1er avril 2023, le programme a été entièrement déployé auprès du public, et les Manitobains ont été invités à présenter une demande d’adhésion.
Pour en savoir plus, consultez la page suivante : Le programme/Quand faire une demande.
