Lien au webinaire intitulée Conversation avec le commissaire aux adultes ayant une déficience intellectuelle
Le Bureau du commissaire aux adultes ayant une déficience intellectuelle organise une séance avec divers intervenants, dont les subrogés, pour clarifier le rôle du commissaire et donner des renseignements supplémentaires sur le rôle du subrogé et la surveillance de notre bureau. Veuillez-vous inscrire à l’avance au moyen du lien fournis.
Sujet : Rôle du subrogé et la surveillance de CALIDO
A eu lieu le : 27 juin 2024, de 13 h à 14 h 30, Winnipeg
À propos du Bureau du commissaire aux personnes vulnérables
Notre rôle:
Dans certaines situations, les adultes ayant une déficience intellectuelle ont besoin d’une personne légalement habilitée à prendre des décisions en leur nom, appelée subrogé. Le Bureau du commissaire aux personnes vulnérables est l’organisme qui reçoit les demandes de nomination d’un subrogé. La principale fonction du commissaire consiste à :
- déterminer si un subrogé est nécessaire. Cela ne doit être utilisé qu’en dernier recours;
- nommer légalement des subrogés.
Le commissaire aux personnes vulnérables est nommé en vertu de la partie 4 de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale (la Loi). Le mandat du Bureau du commissaire aux personnes vulnérables est de mettre en œuvre les dispositions sur la subrogation de la Loi. Ce faisant, notre objectif est de protéger les droits décisionnels des personnes vulnérables au moyen de politiques et de procédures qui :
- sont élaborées et mises en œuvre conformément aux cinq principes directeurs contenus dans la Loi;
- garantissent des processus équitables;
- sont pratiques et accessibles dans la mesure du possible.
Les activités particulières du Bureau du commissaire aux personnes vulnérables consistent à :
- mener des enquêtes préliminaires pour les demandes relatives à nomination des subrogés;
- nommer des comités d’audience au besoin pour examiner et formuler des recommandations concernant la nécessité de nomination d’un subrogé et la portée de cette nomination;
- nommer des subrogés, lorsqu’aucune autre option n’est appropriée;
- tenir un registre des nominations de subrogés;
- surveiller les actions des subrogés;
- à intervalles réguliers, examiner la nécessité d’avoir recours au subrogé;
- recevoir des plaintes et enquêter sur ces dernières, et assurer la médiation et chercher à résoudre les différends entre les subrogés, ce qui peut comprendre des étapes allant de réunions informelles à un renvoi officiel aux services de médiation;
- fournir des renseignements à des adultes ayant une déficience intellectuelle, à leur famille, aux subrogés et au grand public concernant le processus de subrogation.
Dans l’exercice de ses fonctions prévues par la loi, le commissaire aux personnes vulnérables agit indépendamment du ministère des Familles.
Définitions clés et terminologie
Qui est considéré comme étant une « personne vulnérable »?
Qu'est-ce qu'un subrogé?
Qu'est-ce que la déficience mentale?
Qui n'est pas concerné?
Qu'est-ce qu'un réseau de soutient?
Que signifie le terme «incapacité»?
Qu'entend-on par «dernier recours»?
- une personne vulnérable a besoin que des décisions soient prises;
- elle est incapable de prendre ces décisions par elle-même ou avec la participation des membres de son réseau de soutien;
Le commissaire aux personnes vulnérables n’accordera à un subrogé que le pouvoir légal de prendre des décisions au nom de la personne dans les domaines où la personne n’est pas capable de le faire par elle-même ou avec de l’aide.