Programme manitobain de restrictions routières pour la période de dégel 2024

Marchandises essentielles

Il est dans l’intérêt du public qu’on tienne compte de situations particulières et qu’on autorise le transport de marchandises essentielles, même durant la période des restrictions routières du printemps. Ces marchandises essentielles sont divisées en deux groupes : les marchandises pouvant être transportées sans permis et les marchandises dont le transport nécessite un permis. Conformément aux conditions visant les marchandises essentielles décrites ci-après, un véhicule peut transporter des marchandises essentielles selon la charge normale par essieu sur les routes soumises aux restrictions de niveau 1 ou selon la charge normale par essieu sur les routes soumises aux restrictions de niveau 2 sous réserve de certaines conditions.

Conditions visant les marchandises essentielles

1. En dépit de l’imposition de restrictions de niveau 2 sur les routes énumérées plus haut, les restrictions de niveau 1 continuent de s’appliquer aux catégories de véhicules suivantes :
1. autobus interurbains;
2. autobus scolaires;
3. véhicules d’entretien des routes exploités par une administration routière ou au nom de celle-ci.
2. En dépit de l’imposition de restrictions de niveau 1 sur les routes énumérées plus haut, un véhicule peut transporter des marchandises essentielles selon la charge normale sur une route soumise aux restrictions de niveau 1.
3. En dépit de l’imposition de restrictions de niveau 2 sur les routes énumérées plus haut, un véhicule peut transporter des marchandises essentielles jusqu’à hauteur de la charge normale sur une route soumise aux restrictions de niveau 2 sous réserve des conditions suivantes :
1. la route relie deux points de l’itinéraire du véhicule situés à moins de 10 km l’un de l’autre, ou dans tout autre cas s’il s’agit de la route la plus directe entre un point de cet itinéraire et la route la plus proche non visée par une restriction de niveau 2;
2. les marchandises essentielles sont transportées entre 0 h et 12 h, pendant les 14 premiers jours de la période de restriction, ou à n’importe quelle heure après le 14e jour;
3. les véhicules qui se déplacent sans charge pour aller chercher des marchandises essentielles, ou qui sont sans charge après avoir effectué une livraison, peuvent se déplacer à toute heure du jour avec des charges de niveau 1 sur les routes soumises aux restrictions de niveau 2, sous réserve du respect de la condition 3(a) ci-dessus.

Aucune des dispositions susmentionnées n’autorise la conduite d’un véhicule dépassant les restrictions de poids affichées sur un pont ou une autre structure.

Liste des marchandises pouvant être transportées sans permis

Liste des marchandises dont le transport nécessite un permis

Aucun permis n’est requis pour le transport des marchandises suivantes sous réserve des conditions susmentionnées et des avis de restrictions routières en période de dégel. Aliments du bétail céréales acheminées du producteur au transformateur; céréales fourragères non transformées; aliments du bétail transformés; Foin fourrager transporté à l’intérieur de la province Bétail expédié en provenance de marchés ou de pâturages ou vers ceux-ci; à la suite d’une vente; Eau potable à usage non industriel Lait en vrac Semences transportées vers un fournisseur, une ferme ou un champ Produits d’épicerie Matériel médical, y compris les produits pharmaceutiques, les déchets médicaux, les produits sanguins et transfusionnels Combustible Engrais Déchets, y compris les eaux usées, en transit vers la décharge ou l’usine de traitement des eaux usées les plus proches Équipement et matériel requis en cas d’urgence (incendies de forêt, inondations, déraillements, fuites de pipelines, etc.) Courrier livré par des transporteurs publics et des entrepreneurs pour le compte de la Société canadienne des postes Grains céréaliers transportés pour respecter des contingents ou des contrats agricoles Pommes de terre ou légumes expédiés par le producteur vers une usine de transformation

Un permis délivré par Transport et Infrastructure Manitoba est requis pour les marchandises suivantes. Un permis ne sera délivré que pour éviter des difficultés indues ou répondre à une nécessité économique. Machinerie industrielle ou de construction lourde dont le poids ne peut être réduit Urine de jument gravide Poissons Pétrole brut Matières premières servant à une production d’engrais approuvée par la province Remarque : Le ministère examinera, à son gré, d’autres demandes de permis afin de déterminer s’il serait dans l’intérêt du public de les approuver.

Routes désignées « Exemptions avec permis seulement »

Une route soumise à des restrictions de niveau 2 peut être visée par des « Exemptions avec permis seulement » dans les cas où il existe plus d’un chemin d’accès à une collectivité ou à un lieu. Sur cette route, des panneaux « Exemption avec permis seulement » seront installés en dessous des panneaux standard « Limitation de poids : 65 % de la charge normale par essieu ». En pareil cas, aucune charge supérieure à 65 % de la charge normale par essieu ne sera autorisée sur les routes désignées sauf si un permis de transport a été délivré, que les marchandises transportées figurent sur la Liste des marchandises pouvant être transportées sans permis ou sur la Liste des marchandises dont le transport nécessite un permis. Dans une situation d’urgence, le Ministère pourra délivrer des permis de transport selon une charge supérieure à 65 % de la charge normale (autorisée) par essieu sur les routes désignées.