Charges divisibles et charges non divisibles

Un véhicule ou une charge dont le poids ou les dimensions peuvent être réduites pour satisfaire les exigences prévues par la loi ne sont pas admissibles à un permis. On peut faire exception à cette règle si le véhicule ou la charge est « non divisible », c’est-à-dire qu’il ou elle ne peut pas être raisonnablement réduite pour satisfaire les exigences prévues par la loi si :

• son démantèlement exige plus de huit heures de travail;
• son démantèlement compromet l’utilisation prévue du véhicule ou de la charge;
• son démantèlement détruit la valeur du véhicule ou de la charge.

Le transporteur doit réduire le plus possible le poids et les dimensions de tout chargement surdimensionné ou surchargé avant de présenter une demande de permis.