Introduction au Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier
Les entreprises doivent présenter une demande afin de participer au Programme du Fonds d’amélioration de la productivité de l’industrie du transport routier. Le processus d’approbation devrait prendre au moins deux semaines, mais il pourrait nécessiter plus de temps. Le traitement des demandes complexes qui comprennent de nombreux itinéraires ou configurations exige plus de temps. Certaines périodes de l’année sont plus occupées que d’autres, ce qui entraîne parfois des délais supplémentaires. La période allant de la mi-février à la mi-avril est une période particulièrement chargée.
Voici les quatre étapes à suivre afin d’obtenir un permis dans le cadre du Programme.
- Le formulaire de demande du Fonds est présenté pour l’itinéraire [lien vers la demande pour un seul itinéraire] ou les itinéraires demandés [lien vers la demande pour plusieurs itinéraires] (étape du lancement du processus de demande).
- La demande est examinée par le Ministère (délai de deux semaines environ).
- Une entente juridique est préparée et signée par l’entreprise et le Ministère (délai d’une semaine environ).
- Les renseignements sur les véhicules et les transporteurs sont soumis au bureau du Programme et les permis sont délivrés. Toutes les preuves d’assurance requises doivent être fournies afin d’obtenir les permis (délai d’une semaine environ).
Les délais approximatifs indiqués pour chaque étape du processus peuvent être plus longs si les renseignements sont incomplets. Un formulaire de demande du Fonds contenant des renseignements exacts permettra d’accélérer l’ensemble du processus. Voici les principaux renseignements à fournir :
- une description précise de l’itinéraire proposé. Celle-ci doit notamment comprendre le nombre de kilomètres sur chaque route et la direction empruntée pour chaque section de l’itinéraire. Voici un exemple d’une bonne description d’itinéraire : « 10 km en direction sud à partir de Starbuck sur la RPS 332 jusqu’à l’intersection Ouest de la RPS 332 et de la RPS 247 ». Veuillez noter qu’en cas de surcharge du véhicule à l’aller et au retour, l’itinéraire sera considéré comme deux trajets (Table des limites de poids des camions);
- si l’itinéraire comprend une route municipale, une approbation écrite de la municipalité;
- l’augmentation de charge demandée (c.-à-d. B1, A1 ou ARTC);
- le type de marchandise transportée (céréales, produits forestiers bruts, fournitures d’exploitation minière ou autre);
- la fréquence des déplacements (nombre de jours par semaine);
- le nombre moyen de trajets prévus par période de deux semaines;
- le nombre de trajets par période de transport pour chaque type de configuration. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de configuration de véhicule, veuillez consulter le Vehicle Weights and Dimensions Guide (guide sur les poids et les dimensions des véhicules) (lien);
- les avantages prévus de participer au Programme (seulement pour ceux qui souhaitent transporter des marchandises pendant la période de restrictions routières).
