Renseignements en matière d’aménagement
Permis pour voies d’accès, panneaux publicitaires, constructions et aménagements
Un permis du ministre de l’Infrastructure est requis pour un aménagement adjacent à une route provinciale. Les routes provinciales comprennent les routes provinciales à grande circulation, les routes provinciales secondaires et les voies d’accès provinciales.
Permissions relatives aux services publics
Il est nécessaire d’obtenir la permission du ministre de l’Infrastructure pour construire des services publics temporaires ou permanents dans les emprises des routes provinciales. Les services publics peuvent inclure l’hydroélectricité, les télécommunications, l’huile, le gaz ainsi que les canalisations d’eau et d’égouts.
Guidelines for the Construction of Recreational Trails (en anglais seulement)
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