À propos de nous
Justice Manitoba administre les systèmes de justice relevant du droit de la Couronne au Manitoba. Ses responsabilités lui sont conférées par des lois provinciales, notamment :
- la Loi sur le ministère de la Justice;
- la Loi sur les services correctionnels;
- la Loi sur la Société d’aide juridique du Manitoba;
- la Déclaration des droits des victimes.
La Loi constitutionnelle de 1867 du Canada rend aussi le ministère responsable de l’application des lois fédérales, y compris le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Pour le compte de la Province, Justice Manitoba est également chargé de l’application et de l’exécution de plus d’une centaine d’autres lois provinciales relatives au droit civil, à l’administration des tribunaux, aux services correctionnels, aux dispositions réglementaires et à des questions connexes.
Justice Manitoba est aussi responsable des services suivants :
- le Bureau du médecin légiste en chef;
- l’Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi.
- Société d'assurance publique du Manitoba
Le ministère finance plusieurs organismes indépendants :
- la Commission des droits de la personne;
- la Société d’aide juridique du Manitoba;
- la Commission de réforme du droit.
Avec ses divers services, Justice Manitoba est l’un des ministères de plus grande taille. Il emploie plus de 3 000 personnes dans l’ensemble de la province.
De l’expertise variée est fournie par le personnel du ministère :
- les avocats;
- les agents correctionnels;
- les gestionnaires;
- les administrateurs;
- les agents financiers;
- les spécialistes de l’application de la loi;
- les techniciens spécialistes de l’information;
- les travailleurs sociaux;
- les enseignants;
- les infirmières;
- les techniciens juridiques;
- le personnel de bureau et de soutien.
Pour plus de renseignements, consultez le rapport annuel de Justice Manitoba.
Commission de mise en œuvre des recommandations sur la justice autochtone
Le gouvernement du Manitoba a créé la commission indépendante de mise en œuvre des recommandations sur la justice autochtone en novembre 1999 pour qu’elle élabore un plan d’action relatif aux méthodes économiques, concrètes et réalisables de mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones. La Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones a été créée en avril 1988 afin d’étudier la situation des Autochtones dans le système de justice.
Justice communautaire
Le Manitoba a adopté une approche équilibrée de la justice reposant à la fois sur le système traditionnel des tribunaux et sur celui de la justice communautaire qui appuie plus de 60 comités de justice.
Justice civile
Justice civile compte plusieurs directions et organismes :
- La Direction du contentieux civil est le cabinet d’avocats interne du gouvernement du Manitoba. Elle fournit des services juridiques à tous les ministères, organismes, conseils, commissions, comités et sociétés du gouvernement qui n’ont pas leur propre avocat. La direction ne fournit pas de services juridiques au public.
- La Direction du droit de la famille fournit des services juridiques et des conseils sur le droit de la famille aux ministères. Elle aide le gouvernement à élaborer des politiques, des programmes et des initiatives législatives dans le domaine du droit de la famille. Son personnel travaille aussi à accroître la sensibilisation concernant les initiatives et les questions dans le domaine du droit de la famille auprès du public et des avocats. Pour en savoir plus, consultez le site de Justice et famille.
- La Direction du droit constitutionnel fournit au gouvernement des services juridiques en matière de droit constitutionnel. Les avocats de la direction défendent devant les tribunaux les lois et les programmes du gouvernement, en cas de contestation constitutionnelle dans le cadre de causes civiles ou pénales. La direction conseille aussi les ministères relativement à la constitution fédérale, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. Pour en savoir plus, consultez les liens suivants :
Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 (en anglais)
Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 (en français) - Le Bureau du médecin légiste en chef gère les situations qui impliquent un risque pour la vie humaine. Le médecin légiste en chef ouvre une enquête dans tous les cas de mort imprévue, inexpliquée, suspecte ou violente ou de mort d’enfant au Manitoba. Si l’un de vos proches est décédé subitement et que le médecin légiste en chef a pris contact avec vous, ce site vous aidera à comprendre la procédure qui précède et suit une enquête. Pour en savoir plus, cliquez ici.
- La Commission des droits de la personne du Manitoba est un organisme indépendant qui relève de Justice civile. Elle exerce ses activités conformément au Code des droits de la personne Elle œuvre à la réduction de la discrimination injustifiée, à la promotion de l’égalité des chances et à la protection des Manitobains contre la discrimination. Avez-vous été victime de discrimination injustifiée? Visitez le site Web des droits de la personne du Manitoba.
- La Commission de réforme du droit du Manitoba est un organisme indépendant établi en vertu de la Loi sur la Commission de réforme du droit. Elle examine et recommande des réformes en vue de la modernisation et de l’amélioration des lois provinciales.
- La Loi sur la Société d’aide juridique du Manitoba établit la Société d’aide juridique du Manitoba à titre d’organisme indépendant qui fournit des services juridiques aux particuliers, aux groupes et aux organismes qui pourraient avoir de la difficulté à se payer un avocat.
Tribunaux
La Division des tribunaux fournit les services (recouvrement des amendes, Programme d’exécution des ordonnances alimentaires, Programme d’exécution des ordonnances alimentaires, etc.) et le personnel (greffier, shérif, etc.) des tribunaux du Manitoba.
Division de la sécurité communautaire
Sécurité communautaire est la plus grande division de Justice Manitoba. La division administre les peines imposées par les tribunaux aux contrevenants qui sont détenus ou en probation.
Division de la justice criminelle
Justice criminelle fournit une protection policière pour toutes les régions du Manitoba. La division travaille en étroite collaboration avec la GRC et les corps de police municipaux et autochtones. Elle administre aussi le Programme des détectives privés et des gardiens de sécurité, la Section des enquêtes de la sécurité publique et les Services aux victimes.
- Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi
L’Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi est un organisme indépendant qui relève de Justice criminelle. Si vous avez une plainte contre un membre d’un corps de police municipale au Manitoba, vous avez le droit de dire ce qui s’est passé et d’être entendu. L’Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi est un organisme indépendant non lié à la police dont le mandat est de donner suite aux plaintes déposées par le public pour abus de pouvoir des policiers municipaux en fonction, en vertu de la Loi sur les enquêtes relatives à l’application de la loi. La GRC a son propre mécanisme indépendant d’examen des plaintes. Si vous avez une plainte envers un agent de la GRC, visitez le site Web de la Commission des plaintes du public contre la GRC..
Conseiller législatif
Le Bureau du conseiller législatif joue un rôle central dans la rédaction de projets de loi pour l’Assemblée législative du Manitoba, qu’ils émanent de Justice Manitoba ou d’un autre ministère, d’un organisme ou de députés de l’Assemblée législative.
Élaboration et analyse des politiques
Élaboration et analyse des politiques joue un rôle prépondérant dans la création de lois, de politiques et de programmes, fournit des conseils au ministre de la Justice et procureur général, et à d’autres parties du ministère.
Division des poursuites du Manitoba
La Division des poursuites du Manitoba porte certaines affaires devant les tribunaux à Winnipeg et dans plus de 60 autres collectivités au Manitoba. Informez-vous sur le fonctionnement du processus juridique pour les causes criminelles.
Comité consultatif de notification du public
Visitez les pages Web du Comité consultatif de notification du public pour connaître la façon dont Justice Manitoba collabore avec d’autres organismes afin de diffuser des avis publics concernant les délinquants sexuels à risque élevé.