Couverture à l'extérieur de la province

Que se passe-t-il si je dois consulter un médecin pendant que je me trouve dans une autre province?

Le Manitoba et les autres provinces canadiennes (sauf le Québec) ont conclu des ententes aux termes desquelles les médecins peuvent soumettre leur facture d’honoraires à votre régime d’assurance-maladie provincial. Cependant, certains médecins peuvent choisir de vous soumettre leur facture directement. Si vous êtes admis dans un hôpital approuvé, où que ce soit au Canada, Santé paiera le tarif de base. Étant donné que tous les services ne sont pas inclus, nous vous suggérons de souscrire une assurance complémentaire avant de partir en voyage. Veuillez communiquer avec Santé pour en savoir plus.

Note : Vous devez présenter votre carte d’assurance-maladie du Manitoba au médecin ou à l’administration hospitalière.

La couverture s’applique-t-elle aux soins d’urgence reçus à l’extérieur du Canada?

Honoraires des médecins

Le montant versé par Santé équivaudra à celui reçu par un médecin manitobain offrant un service semblable.

Frais d’hospitalisation

Les frais d’hospitalisation d’urgence sont payés selon un tarif quotidien moyen établi par Santé. Il se peut que le montant de la facture des services obtenus à l’extérieur du Canada dépasse le montant offert par Santé. La différence entre les deux montants peut être importante et c’est à vous de l’assumer.

Apportez ou postez votre facture à la Section des demandes de règlement pour services hors-province de Santé au plus tard six mois après avoir reçu les soins. Si vous avez effectué des paiements, vous devrez en fournir les reçus à Santé. Si vous ne le faites pas, Santé enverra directement le paiement à l’hôpital ou au médecin.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9
Pour des renseignements complémentaires, veuillez composer le 204-786-7303
Sans frais : 1-800-392-1207, poste 7303

ATS : 204-786-8618
ATS - Service de relais à l’extérieur de Winnipeg : 711 ou 1-800-855-0511

Formulaires de demande de remboursement des frais médicaux hors-province

Si vous avez reçu des services médicaux couverts à l'extérieur de la province, vous pouvez demander des prestations en remplissant le Formulaire de demande de remboursement des frais médicaux hors-province (PDF).

Veuillez remplir la section "Renseignements personnels" et toute autre section qui s'applique. Vous pouvez envoyer ou déposer le formulaire rempli et les copies des reçus ou factures requis à l'adresse suivante :

Prestations hors-province
Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Renvois pour soins médicaux hors-province

Il arrive qu’un patient doive recevoir des soins ou des traitements qui ne sont pas offerts au Manitoba. Santé, après avoir soumis le cas à un processus d’approbation, pourrait couvrir une partie des coûts liés à l’obtention de tels soins.

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière pour couvrir les frais engagés pour vous faire soigner à l’extérieur de la province ou du pays si votre cas satisfait aux deux conditions suivantes :

• un médecin qualifié a recommandé que vous receviez des services médicaux particuliers (c’est-à-dire des soins ou des traitements);
• le traitement prescrit n’est pas dispensé au Manitoba.

Qu’entend-on par « médecin qualifié »?

D’abord il doit s’agir d’un spécialiste exerçant au Manitoba. Un spécialiste est un médecin qui exerce sa profession dans un domaine médical spécifique (par exemple, un médecin spécialisé dans les maladies du coeur ou le traitement du cancer). Ensuite, on le dira « qualifié » s’il exerce dans le champ de spécialisation auquel se rattache le problème de santé dont souffre le patient. Ainsi, un obstétricien ne pourrait recommander un patient souffrant de troubles neurologiques ou du système nerveux.

Les spécialistes peuvent diagnostiquer des maladies et évaluer des états bien précis. De plus, ils sont probablement mieux placés que quiconque pour savoir où le patient peut obtenir les services et les soins spécialisés dont il a besoin.

Comment fonctionne le processus d’approbation?

Votre médecin de famille peut juger indiqué de vous recommander à un spécialiste. Le spécialiste évaluera votre état et, au besoin, prescrira le traitement approprié.

Si le traitement prescrit ne peut être obtenu au Manitoba :

• le spécialiste doit écrire à Santé et donner, dans sa lettre, certaines précisions sur votre cas;
• Santéétudiera la lettre du spécialiste et, au besoin, demandera l’avis d’un médecin-conseil;
• une fois son examen terminé, Santé fera parvenir au spécialiste, avec copie conforme à votre intention, une lettre l’avisant de sa décision de couvrir ou non les soins médicaux que le patient doit recevoir à l’extérieur de la province.

S’il s’agit d’une urgence (par exemple, la transplantation d’un organe ou toute autre situation où il est question de vie ou de mort), on peut accélérer le processus.

Ne faites aucune démarche – prise de rendez-vous, préparatifs de voyage ou tous autres arrangements liés à l’obtention de soins – tant qu’on n’aura pas approuvé la demande de renvoi pour soins médicaux. Si vous allez de l’avant sans en avoir reçu l’autorisation, vous pourriez devoir prendre à votre charge toutes les dépenses engagées.

L’endroit retenu pour le renvoi importe-t-il?

Oui. Santé ne paiera pour les soins ou traitements reçus aux États-Unis que si on a épuisé toutes les possibilités de traitement au Canada. Dans certains cas, on pourrait exiger que vous fassiez la preuve (documents à l’appui) que vous avez consulté d’autres spécialistes canadiens avant de procéder plus avant à l’étude de votre dossier.

Si ma demande est approuvée, quels coûts sont couverts?

Au Canada :

• Frais médicaux : Le Manitoba a conclu des ententes avec les autres provinces et territoires (à l’exception du Québec) pour que les soins médicaux reçus chez eux soient facturés directement àSanté. Dans la majorité des cas, vous n’aurez rien à débourser pour les soins médicaux reçus ailleurs au Canada s’ils ont fait l’objet d’une approbation préalable.
• Frais d’hospitalisation : Des mesures semblables ont été prises concernant les frais d’hospitalisation. Si vous devez être hospitalisé où que ce soit au Canada, Santé versera à l’établissement le tarif normalisé pour le séjour en salle publique.

Aux États-Unis :

Si votre médecin vous renvoie pour soins médicaux à l’extérieur du pays et que votre demande est approuvée, vous pourriez devoir prendre à votre charge une partie des frais médicaux et des frais d’hospitalisation.

Santé prendra à sa charge les coûts suivants liés à l’obtention de soins de santé et de services d’hospitalisation aux États-Unis :

• Frais médicaux : Les honoraires de médecin seront payés suivant le même barème que celui établi pour les médecins du Manitoba dispensant des soins semblables;
• Frais d’hospitalisation : On versera jusqu’à concurrence de 75 p. 100 des frais d’hospitalisation normalement couverts par l’assurance.

Si les coûts exigés pour les soins reçus dépassent les montants de remboursement prévus, l’excédent sera à votre charge, à moins que votre situation financière vous qualifie pour une aide spéciale. Cette règle tient au fait qu’il en coûte généralement beaucoup plus pour recevoir des soins de santé aux États-Unis qu’il n’en coûte pour des services équivalents au Canada.

Qu’en est-il des frais de déplacement?

Si votre demande de renvoi pour soins médicaux hors-province est approuvée, vous pourriez avoir droit à un remboursement pour frais de déplacement jusqu’à concurrence d’un montant raisonnable.

Les frais d’hébergement, de repas, de taxi et d’ambulance sont exclus.

Que se passe-t-il si je dois me faire accompagner?

Si la présence d’un accompagnateur est essentielle à votre confort et à votre sécurité durant le voyage, vous pourriez avoir droit à un remboursement pour ses frais de déplacement. Si tel est le cas, votre médecin spécialiste doit en faire mention dans sa lettre initiale à Santé Manitoba.

Comment règle-t-on les factures?

• Frais médicaux et frais d’hospitalisation : Dans la majorité des cas, les factures seront envoyées directement à Santé qui se chargera de les régler.
• Frais de déplacement : Vous devez faire parvenir au Service des demandes de règlement pour services hors-province de Santé vos reçus originaux ou une lettre demandant qu’on vous verse une indemnité de millage.

Si vous avez réglé vous-même les honoraires du médecin ou les frais d’hospitalisation, vous devez joindre à votre demande de remboursement les reçus originaux indiquant le montant que vous avez versé. Si aucun reçu n’accompagne la demande, Santé Manitoba réglera directement le médecin ou l’hôpital.

Service des demandes de règlement pour services hors-province
Santé
300, rue Carlton
Winnipeg MB R3B 3M9
Courriel : OutofProvinceClaims@gov.mb.ca
Téléphone : 204-786-7303
Sans frais : 1-800-392-1207, poste 7303
ATS/ATME : 204-774-8618
Pour le centre relais ATS/ATME à l’extérieur de Winnipeg, composez le 711 ou 1-800-855-0511

Programme d’aide au transport hors province pour les consultations médicales hors province approuvées

Vous pouvez peut-être obtenir une aide au transport si vous recevez des soins médicaux à l’extérieur du Manitoba.

Si votre spécialiste traitant du Manitoba recommande que vous receviez un traitement médical hors du Manitoba, il peut faire une demande d’aide au transport en votre nom.

Pour que Santé Manitoba approuve une telle demande d’aide au transport, les conditions suivantes doivent être respectées :

1. un spécialiste approprié exerçant au Manitoba doit recommander que vous vous rendiez hors province pour recevoir des soins et des traitements assurés qui ne peuvent pas être fournis au Manitoba ou, dans le cas de traitements recommandés à l’étranger, qui ne peuvent pas être fournis au Manitoba ou ailleurs au Canada;
2. un spécialiste exerçant au Manitoba doit fournir des preuves justifiant les services ou examens médicalement nécessaires, ainsi que les raisons pour lesquelles de tels services ou examens (ou des services de nature comparable) ne sont pas disponibles au Manitoba ou, dans le cas de traitements recommandés à l’étranger, au Manitoba ou ailleurs au Canada;
3. une autorisation préalable doit être accordée pour les demandes de services à l’extérieur du pays, et ce, avant le début du traitement en question;
4. la preuve doit être faite que le service requis n’est pas expérimental, qu’il ne s’agit pas d’une technologie émergente et qu’il n’est pas effectué dans le cadre d’un essai clinique

Que faut-il faire pour se faire rembourser?

Si votre demande d’aide au transport hors province est approuvée, un formulaire de demande de remboursement des frais de transport hors province sera joint à votre copie de la lettre d’approbation de Santé Manitoba. Les formulaires de demande peuvent également être obtenus auprès de Santé Manitoba à l’adresse indiquée ci-dessous, ou en communiquant avec un agent du Programme au 204 786-7303 (ou sans frais au 1-800-392-1207, poste 7303).

Une fois de retour, envoyez à Santé Manitoba le formulaire dûment rempli accompagné de l’original du billet utilisé (ordinaire ou électronique) d’avion, de train ou d’autobus, ainsi que de votre carte d’embarquement, le cas échéant. Si vous avez voyagé par avion et avez dû payer des frais supplémentaires pour changer la date de votre vol, veuillez inclure l’original du reçu qui vous a été fourni par la compagnie aérienne. N’oubliez pas d’indiquer sur le formulaire votre numéro d’immatriculation de Santé Manitoba (à six chiffres) ainsi que votre adresse au complet.

Le délai pour présenter une demande de remboursement est de six (6) mois après la date de paiement. Les demandes reçues ou soumises après la date limite ne seront pas remboursées.

Veuillez envoyer les demandes de remboursement à :

Indemnisation pour services hors province
Santé Manitoba
300, rue Carlton Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9

Pour en savoir plus, veuillez écrire à l’adresse indiquée ci-dessus, ou vous servir des coordonnées suivantes :

Téléphone : 204 786-7303
Sans frais : 1-800-392-1207, poste 7303
Télécopieur : 204 772-2248
Courriel : OutofProvinceClaims@gov.mb.ca
ATS : 204 774-8618
ATS – Service de relais à l’extérieur de Winnipeg : 711 ou 1-800-855-0511

Il arrive qu’un patient ait besoin de soins ou de traitements médicaux qui ne sont pas offerts au Manitoba. Le Manitoba est l’une des rares provinces au Canada qui offre une aide financière pour couvrir les frais de transport des personnes devant se déplacer pour recevoir des soins médicaux à l’extérieur de la province.

Le Programme d’aide au transport hors province du Manitoba offre un soutien financier qui aide à réduire vos frais de déplacement. Ce programme n’est toutefois pas conçu pour rembourser vos frais à 100 %.

Comment faire une demande d’aide au transport hors province?

Si vous pensez que vous aurez besoin d’aide pour couvrir vos frais de transport lorsque vous vous faites soigner à l’extérieur du Manitoba, vous devriez, avant d’organiser votre voyage, demander à votre spécialiste traitant de la province de faire une demande d’aide au transport hors province en votre nom auprès de Santé Manitoba.

Santé Manitoba exigera une recommandation de votre spécialiste traitant du Manitoba pour des soins et des traitements assurés qui ne peuvent pas être fournis au Manitoba. La preuve doit être faite que les services requis sont médicalement nécessaires et ne sont pas exclus de l’assurance (p. ex., qu’ils ne sont pas expérimentaux, qu’il ne s’agit pas d’une technologie émergente et qu’ils ne sont pas effectués dans le cadre d’essais cliniques).

Les services de soins de santé couverts par Santé Manitoba sont limités par la réglementation. Il est fortement recommandé aux Manitobains et Manitobaines de se procurer une assurance maladie privée lorsqu’ils voyagent à l’extérieur de la province.

Comment confirmer la date et les détails de mon rendez-vous à l’extérieur de la province?

Si vous êtes admissible à l’aide pour des services médicaux hors province, vous recevrez une copie de la lettre d’approbation que Santé Manitoba aura envoyée au spécialiste de la province ayant fait la recommandation vous concernant. À ce stade, vous devrez communiquer avec ce spécialiste pour obtenir la date et les détails de votre rendez-vous hors province. Santé Manitoba n’organise pas ces rendez-vous.

Dois-je m’occuper de mes propres préparatifs de voyage?

Oui. Si vous choisissez de prendre l’avion, réservez un billet de classe économique ou de solde de places au moins 14 jours avant la date de votre rendez-vous, afin de profiter des tarifs réduits de réservation anticipée. Conservez l’original du billet d’avion utilisé. Si vous avez acheté un billet sur Internet, demandez une confirmation électronique qui indique tous les frais séparément, notamment le prix du vol, les taxes et les frais connexes.

Si vous choisissez de conduire, le ministère de la Santé remboursera le coût réel de l’essence nécessaire pour que vous puissiez vous rendre à votre destination. Les reçus d’essence doivent être soumis afin d’être pris en compte pour le remboursement. Sans reçu, le ministère ne sera pas en mesure de rembourser les frais de déplacement en voiture.

Faut-il acheter un billet ouvert?

Non. Les billets ouverts sont généralement plus chers que les billets ayant des dates de départ et de retour fixes. Prenez un billet à tarif réduit qui vous permettra le cas échéant de changer les dates du vol moyennant un paiement supplémentaire. Santé Manitoba remboursera les frais supplémentaires exigés pour modifier les dates de votre vol, le cas échéant (p. ex., en cas de changement de la date de votre rendez-vous médical hors province ou d’une autre raison médicale).

Faut-il payer ses propres frais de transport?

Oui. Payez vous-même votre billet d’avion, puis, une fois de retour, présentez votre demande de remboursement à Santé Manitoba. Pour ce qui est des délais de traitement, Santé Manitoba accorde toujours la priorité aux demandes de remboursement pour des déplacements approuvés hors province.

Faut-il prendre une assurance-annulation?

Santé Manitoba ne remboursera pas votre assurance-annulation. Si la date de votre rendez-vous médical venait à changer, vous pourrez vous faire rembourser les frais supplémentaires exigés pour changer la date de votre vol.

Que se passe-t-il si l’on doit se faire accompagner?

Les frais de transport de la personne qui accompagne le patient ne seront couverts que si le spécialiste du Manitoba qui recommande les soins hors province confirme par écrit qu’il est médicalement indispensable, pour le soin et le bien-être du patient, que ce dernier soit accompagné pendant le voyage. L’accompagnateur doit voyager avec le patient pour obtenir un remboursement en vertu du Programme d’aide au transport hors province. S’il n’y pas de raison médicale pour que vous soyez accompagné, Santé Manitoba ne couvrira pas ces frais.

Toutefois, si le patient est un enfant âgé de 18 ans ou moins, les frais de déplacement d’un accompagnateur seront pris en charge. Santé Manitoba remboursera les frais de voyage (aller-retour) d’un seul parent (ou d’un autre aidant âgé de plus de 18 ans) qui voyage avec le patient (enfant) dont les soins médicaux à l’extérieur du Manitoba ont été approuvés dans le cadre du Programme.

Que se passe-t-il si l’on doit se déplacer plus d’une fois?

Si vous avez besoin de vous déplacer plus d’une fois pour vous faire soigner, votre spécialiste du Manitoba doit présenter à Santé Manitoba une demande de consultation pour chaque déplacement.

Quel montant est couvert?

Santé Manitoba remboursera les vols en classe économique (et non pas en classe affaires ni en première classe), les billets de train et les billets d’autobus les moins chers pour le transport d’un patient à l’extérieur de la province à des fins médicales approuvées.

Seuls les frais effectivement engagés seront remboursés. De plus, Santé Manitoba ne remboursera pas vos frais de déplacement si ceux-ci peuvent être pris en charge dans le cadre d’un autre programme ou régime d’indemnisation. Par exemple, si vous avez utilisé un programme de récompense aérien (p. ex., Air Miles) pour payer votre billet ou pour en réduire le prix, Santé Manitoba remboursera seulement le prix que vous avez réellement payé moins la TPS (voir la section « Quels sont les frais non remboursés? »).

Quels sont les frais non remboursés?

Le Programme d’aide au transport hors province du Manitoba ne couvre pas les frais de repas et d’hébergement, la location de voitures, les frais de taxi, les droits de stationnement ou toute autre dépense liée à votre déplacement hors province.

Santé Manitoba n’est pas en mesure de rembourser la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) perçue sur les billets d’avion. Toutefois, le patient peut remplir une demande de remboursement de la TPS et la faire parvenir à l’Agence du revenu du Canada, accompagnée des billets d’avion originaux, à des fins d’évaluation. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau des services fiscaux de Winnipeg au 1-800-959-5525.

Les patients peuvent s’adresser à l’Agence du revenu du Canada, en composant le numéro sans frais 1-800-959 8281, pour savoir si certains frais peuvent être réclamés à titre de dépenses médicales dans la déclaration de revenus personnelle.

Les transports en ambulance sont-ils couverts?

Le Programme d’aide au transport hors province du Manitoba ne couvre pas les transports en ambulance.

Toutefois, en cas d’urgence, un transport par ambulance aérienne pourrait être nécessaire, d’après les renseignements fournis par votre spécialiste du Manitoba recommandant les soins hors province. Si vous avez besoin de ce type de service, on ne vous en facturera pas le coût. Cependant, quand vous serez prêt à rentrer chez vous, vous pourriez devoir organiser vous-même votre voyage de retour.