Directives en matière de soins de santé

À quoi servent les directives en matière de soins de santé?

En tant que résident du Manitoba, vous avez le droit d'accepter ou de refuser un traitement médical à n'importe quel moment. La Loi sur les directives en matière de soins de santé vous permet de prendre vos propres décisions quant au type et à l'étendue des soins et des traitements que vous voulez recevoir, dans l'éventualité où vous ne seriez plus en mesure de communiquer à ce sujet. Cette loi vous permet également d'autoriser une autre personne à prendre des décisions médicales en votre nom au cas où vous seriez incapable de le faire vous-même.

Pourquoi remplir une formule?

En cas d'accident ou de maladie, vous pourriez être incapable de dire ou de montrer quel traitement vous désirez, et sous quelles conditions il devrait être administré. Si vous avez signé des directives, votre entourage et les professionnels de la santé qui vous fournissent les soins n'auront pas la lourde tâche d'avoir à deviner quels sont vos souhaits.

Comment rédiger des directives en matière de soins de santé?

Le gouvernement du Manitoba a préparé un formulaire que vous pouvez remplir (voir au verso). Le formulaire peut vous servir de guide et vous aider à donner les renseignements adéquats. Cependant, tout document qui est signé, daté et contenant la même information peut être utilisé. Des directives peuvent être établies par n'importe quelle personne capable de prendre une décision en matière de soins de santé et de comprendre les conséquences d'une telle décision. Si vous ne pouvez pas signer vous-même, un représentant peut le faire en votre nom. Le représentant doit signer le formulaire en votre présence et en la présence d'un témoin, ou vous pouvez reconnaître la signature du représentant devant un témoin par vidéoconférence. Si reconnaissance de la signature devant témoin est faite par vidéoconférence, vous devez fournir au témoin l'original des directives en matière de soins de santé signé par le représentant, pour que le témoin signe le document après la vidéoconférence. Ni le mandataire nommé dans les directives ni son conjoint ou sa conjointe ne peuvent servir de témoin. Pour obtenir plus d'information au sujet de l'attestation à distance, veuillez consulter le lien suivant : web2.gov.mb.ca/laws/regs/current/_pdf-regs.php?reg=82/2021.

À qui dois-je parler de ces décisions?

Il est fortement recommandé que vous parliez à votre médecin avant de rédiger vos directives. Ainsi, vous saurez que vos instructions sont claires et qu'elles pourront être facilement comprises par les personnes qui fourniront le traitement. Vous devrez ensuite dactylographier vos choix ou les inscrire lisiblement en lettres moulées.

Qu’est-ce qu’un mandataire?

Un mandataire est une personne que vous choisissez et nommez dans vos directives, pour qu'elle agisse et parle en votre nom au cas où vous ne seriez pas capable de prendre des décisions en matière de soins de santé. Comme il n'est pas possible d'anticiper tous les cas de figure, votre mandataire a le pouvoir de prendre de telles décisions à votre place en se basant sur les discussions que vous avez eues concernant vos souhaits et sur les renseignements figurant dans vos directives.

Qui nommer mandataire?

Les décisions que vous prenez dans vos directives sont très personnelles. La ou les personnes que vous choisissez pour vous représenter devraient être des amis ou des parents proches disposés à accepter cette responsabilité. Vous devriez discuter ouvertement et en détail de vos souhaits avec elles. Il est préférable de nommer plus d'un mandataire au cas ou l'un d'entre eux ne serait pas disponible en cas de besoin.

Si vous en désignez deux, vous devez décider de la façon dont vous voulez qu'ils opèrent, indépendamment ou en équipe. Si vous décidez que les mandataires doivent agir conjointement, ils agiront ensemble en votre nom. Si vous décidez qu'ils doivent agir consécutivement, on communiquera avec le deuxième mandataire si le premier n'est pas disponible ou refuse de prendre la décision nécessaire au moment requis.

Il est important de vous assurer que votre mandataire comprend ce que l'on attend de lui, et qu'il accepte de parler et d'agir en votre nom.

Puis-je modifier mes directives?

Vos directives en matière de santé doivent représenter vos souhaits actuels. Si, à tout moment, vous souhaitez changer leur contenu ou les mandataires y figurant, vous devriez détruire tous les anciens exemplaires de vos directives et en rédiger des nouvelles.

Quel est l'effet des directives en matière de soins de santé?

Les souhaits que vous indiquez dans vos directives lient vos amis, vos proches et les professionnels de la santé s'occupant de vous (à moins qu'ils ne soient pas conformes aux pratiques de soins de santé acceptées), et seront reconnus par les tribunaux. Cependant, les professionnels de la santé qui s'occupent de votre traitement ne sont pas tenus de chercher des directives signées ou de se renseigner sur leur existence. Il est important de veiller à ce que votre famille, vos amis, votre médecin et votre mandataire sachent qu'elles existent et où les trouver.

Est-ce qu'un mandataire peut donner son consentement pour l'aide médicale à mourir au Manitoba?

Non, ni un mandataire ni un subrogé ne peut donner son consentement pour l'aide médicale à mourir. Pour en savoir plus sur l'aide médicale à mourir, veuillez consulter le :
www.manitoba.ca/health/maid.fr.html.

Pour plus de renseignements, communiquez avec : votre office régional de la santé.