Comité de la protection de la confidentialité en matière de recherche en santé et Comité de la protection des renseignements médicaux
Le 1er janvier 2022, le Comité de la protection des renseignements médicaux sera remplacé par le Comité de la protection de la confidentialité en matière de recherche en santé (ou Comité de la protection de la confidentialité). Les modifications à la Loi sur les renseignements médicaux personnels entreront alors en vigueur et l'on pourra effectuer les premiers changements visant la mise en place d'un processus harmonisé d'approbation des recherches en santé. Ces changements permettront d'améliorer le délai d'exécution des recherches au Manitoba. Le Comité de la protection de la confidentialitésera administré par la Société Recherche Manitoba au moyen de l'initiative Research Improvements Through Harmonization In Manitoba (RITHIM) pour harmoniser les examens des projets de recherche au Manitoba. Pour en savoir plus, rendez‑vous au site www.RITHIM.CA (en anglais seulement).
Le Comité de la protection de la confidentialité examinera tous les protocoles de recherche en santé qui exigent l'utilisation de renseignements médicaux personnels détenus par un dépositaire, dont le gouvernement et les organismes gouvernementaux, et rendra une décision (c.‑à‑d. approbation, approbation conditionnelle ou non‑approbation/modification exigée).
Selon les modifications à la Loi sur les renseignements médicaux personnels, avant de prendre sa décision, le Comité de la protection de la confidentialité doit recevoir une confirmation satisfaisante indiquant que le Comité pour l'analyse harmonisée des effets sur la santé, de la confidentialité et de l'éthique a approuvé le projet de recherche proposé. Le Comité pour l'analyse harmonisée sera constitué aussi le 1er janvier 2022.
Les examens du comité d'éthique en recherche et les examens des répercussions organisationnelles continueront de faire partie intégrante des approbations et ne changeront pas le 1er janvier 2022. On apportera des changements à ces processus lors de la mise en œuvre du système provincial d'administration de la recherche et du mandat intégral de l'initiative RITHIM plus tard en 2022.
Pour de plus amples renseignements sur les comités
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Comité de la protection des renseignements médicaux |
Comité de la protection de la confidentialité en matière de recherche en santé |
