Services consécutifs à l’adoption

Non, les Services consécutifs à l’adoption du Manitoba n’exigent aucuns frais pour les services qu’ils fournissent. 

 

Oui. L’ordonnance d’adoption ou le Decree of Absolute Adoption (décret d’adoption) est le document qui indique quand et par qui une personne adoptée a été légalement adoptée.

Non. En vertu des lois du Manitoba, les dossiers relatifs à l’octroi d’une ordonnance d’adoption sont confidentiels, et nous ne pouvons donc pas vous fournir une copie de vos dossiers. Veuillez noter qu’en dépit de toute disposition de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, les dispositions de la Loi sur l’adoption prévalent. La seule exception concerne votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption et l’ordonnance d’adoption. Vous avez le droit d’obtenir des renseignements non signalétiques tirés des dossiers compilés constituant les antécédents sociaux. 

Pour présenter une demande, veuillez remplir la demande relative à une personne adoptée adulte. 

 

Si la province ou le territoire où vous êtes né a des archives publiques, vous devez demander une copie de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption auprès de cette province ou de ce territoire. 

Si la province ou le territoire où vous êtes né n’a pas d’archives publiques, vous pouvez demander une copie de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption auprès des Services consécutifs à l’adoption du Manitoba si vous avez 18 ans ou plus. Vous recevrez l’annexe reprenant les renseignements figurant sur votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption (si elle figure dans nos dossiers) et une copie de votre ordonnance d’adoption. 

Pour présenter une demande, veuillez remplir la demande relative à une personne adoptée adulte. 

 

Vous pouvez demander une copie de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption; toutefois, les noms du ou des parents naturels qui ont refusé précédemment de fournir des renseignements signalétiques seront supprimés du document. 

Vous aurez droit à une copie du bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption indiquant les noms de votre ou vos parents naturels si nous trouvons un bulletin de décès de ces derniers et qu’ils sont décédés depuis un an ou plus, ou si leur âge est d’au moins 101 ans. 

Pour présenter une demande, veuillez remplir la demande relative à une personne adoptée adulte. 

 

Oui, vous avez droit à une copie complète de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption. 

Pour présenter une demande, veuillez remplir la demande relative à une personne adoptée adulte. 

 

Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez demander une copie de votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption et de votre ordonnance d’adoption. Votre bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption pourrait indiquer l’origine ethnique ou culturelle de votre ou vos parents naturels et leur appartenance à une bande autochtone. Votre ordonnance d’adoption indiquera que vous avez été légalement adopté au Manitoba, ainsi que la date de votre adoption et le nom de la ou des personnes qui vous ont adopté. 

Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez également demander les renseignements non signalétiques tirés de vos antécédents sociaux, afin d’obtenir des renseignements provenant des documents concernant votre famille naturelle, dont leur origine ethnique et culturelle. 

Vous devez vous adresser à Services aux Autochtones Canada ou à la Fédération métisse du Manitoba (MMF) (ou à la Fédération métisse de votre région) pour demander le statut d’Indien ou la citoyenneté métisse. Ces organismes ont des processus en place pour les personnes adoptées. 

 

Vous devez faire une demande directement auprès de Services aux Autochtones Canada, qui a un processus en place pour les personnes adoptées et leurs descendants. 

 

Vous devez faire une demande directement auprès de la Fédération métisse du Manitoba (MMF) ou de votre fédération métisse locale. La MMF a un processus en place pour les personnes adoptées et leurs descendants. 

 

Non. En vertu des lois du Manitoba, le bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption n’est accessible qu’aux personnes adoptées (âgées de 18 ans ou plus) et aux parents naturels dont le nom figure sur ce document. 

 

En ce qui concerne le statut d’Indien, vous devez faire une demande directement auprès de Services aux Autochtones Canada. Des processus ont été mis en place pour les personnes adoptées mineures. 

En ce qui concerne la citoyenneté métisse, vous devez présenter votre demande directement auprès de la Fédération métisse du Manitoba (MMF) ou de la Fédération métisse de votre région. La MMF a mis en place des processus pour les personnes adoptées mineures. 

 

En vertu des lois du Manitoba, l’enfant d’une personne adoptée décédée n’a pas le droit d’obtenir des copies de documents, mais il a le droit de demander les renseignements non signalétiques tirés des antécédents sociaux compilés à partir des dossiers de naissance et d’adoption de son parent. 

Pour faire une demande, veuillez remplir la demande relative à un enfant adulte d’une personne adoptée (lorsque la personne adoptée est décédée). 

 

Les Services consécutifs à l’adoption du Manitoba ne sont pas autorisés par la loi à fournir des services aux membres de la famille élargie d’une personne adoptée. En vertu des lois, nos services ne s’étendent aux enfants de personnes adoptées que lorsque ces dernières sont décédées, et non aux autres descendants, tels que les petits-enfants. 

 

Non, les Services consécutifs à l’adoption du Manitoba n’exigent aucuns frais pour les services qu’ils fournissent. 

 

Les parents naturels dont le nom figure sur le bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption ont quand même droit à une copie de ce document ainsi qu’à une copie de l’acte de naissance substitué. Toutefois, les renseignements signalétiques de la personne adoptée seront supprimés de l’acte de naissance substitué. Les renseignements signalétiques des parents adoptifs sont toujours supprimés de ce document. 

 

Les parents naturels dont le nom figure sur le bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption ont droit à une copie de ce document ainsi qu’à une copie de l’acte de naissance substitué, qui indique le nom adoptif complet de leur enfant. Les renseignements signalétiques des parents adoptifs sont toujours supprimés de ce document. 

 

Si vous n’avez pas assez de renseignements pour remplir les formulaires des Services consécutifs à l’adoption et avez besoin d’aide, vous pouvez appeler notre ligne d’assistance gratuite (au Canada et aux États-Unis) au 1 855 837-5542 ou nous envoyer un courriel à postadoption@gov.mb.ca pour qu’un spécialiste des Services consécutifs à l’adoption puisse vous rappeler et vous aider.