0.0.0 Introduction générale

Nécessité de ce guide
Le directeur des Services à l’enfant et à la famille (directeur) est tenu par la loi d’établir des normes de prestation et d’administration des services à l’enfant et à la famille et des services d’adoption au Manitoba.

Conformément à la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille, le directeur partage la responsabilité de l’élaboration des normes avec les régies de services à l’enfant et à la famille.

Glossaire
Le glossaire donne la définition des mots ou des acronymes utilisés dans le guide.

Présentation du guide
Le Guide de normalisation des services à l’enfant et à la famille comprend deux volumes :

• Volume 1 – Agency Standards (normes des offices)
• Volume 2 – Facility Standards (normes des établissements d’aide à l’enfant)

Chaque volume est divisé en chapitres qui traitent de sujets généraux, et en sections portant sur des sujets précis. Par exemple, le volume 1 est intitulé Agency Standards (normes des offices); le chapitre 1, Case Management (gestion de cas); et la section 1, Intake (accueil). Le numéro 1.1.1. renvoie au volume 1, chapitre 1, section 1. Il est courant de faire référence à la « norme 1.1.1, Intake », mais il est correct de parler de la « section 1.1.1, Intake ». C’est la terminologie qui sera utilisée dans toutes les normes des offices.

• Dispositions législatives

  Chaque section du guide contient des références et des liens hypertextes menant aux dispositions des lois et des règlements applicables.

  Lorsque vous utilisez les liens hypertextes, veuillez noter ce qui suit :

  • Les lois sont en format HTML, ce qui permet de créer des liens menant vers des articles précis.
  • Les règlements sont en format PDF, d’où l’impossibilité d’établir des liens menant vers tel ou tel article. Le lien mène au règlement, mais pas à un article précis.

  Les principales lois provinciales applicables à la prestation des services à l’enfant et à la famille et des services d’adoption au Manitoba sont les suivantes :

  • Loi sur l’adoption
    
  • Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes
  • Loi sur les services à l’enfant et à la famille
  • Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille
  • Loi sur l’obligation alimentaire
  • Loi sur les enquêtes médico-légales
  • Loi sur la gestion des finances publiques
  • Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
  • Loi sur l’adoption internationale
  • Loi sur l’ombudsman
  • Loi sur les renseignements médicaux personnels
  • Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements)
  • Loi sur les services sociaux

  Les lois fédérales applicables à la prestation de services à l’enfant et à la famille et aux services d’adoption sont les suivantes :

  • Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
  • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

  Les règlements sont des mesures législatives subordonnées. Ils font partie intégrante des lois qui les ont institués. Toute personne travaillant dans le secteur des services à l’enfant et à la famille et des services d’adoption est censée avoir une solide connaissance pratique des lois et des règlements qui s’appliquent directement à son travail.

• Politique

  Toutes les sections du guide contiennent des renseignements sur les politiques provinciales applicables de même que des liens hypertextes menant à des documents en ligne.

  Il est important de ne pas confondre politique et législation. Les lois provinciales doivent être approuvées par la Législature. Les règlements d’application de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille, de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille et de la Loi sur l’adoption doivent être approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil (Cabinet).

  Les politiques sont le résultat de décisions administratives ou exécutives. Les règles établies dans le cadre d’une politique doivent être respectées, mais elles peuvent être modifiées par une décision exécutive. La politique peut être approuvée par le directeur, ou par le directeur et les régies (comité permanent) ensemble. L’obligation d’utiliser la demande d’information sur les services à l’enfant et à la famille est une politique.

• Normes

  Les normes énoncées dans le présent guide découlent des politiques et cadrent avec les lois et les règlements.

  Les normes provinciales sont les exigences minimales qui s’appliquent à la prestation des services à l’enfant et à la famille et des services d’adoption. Il s’agit de normes de conformité. Elles décrivent les performances en termes précis et mesurables. L’assurance de la qualité peut être évaluée selon le degré de conformité de la prestation des services avec la norme.

  Le directeur est tenu d’établir des normes de service conformément à l’article 4 de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille et à l’article 5 de la Loi sur l’adoption. Selon l’article 16 du Règlement sur les régies de services à l’enfant et à la famille, les régies ont l’obligation de veiller à ce que les offices respectent les normes de service. En vertu de l’article 19 de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille, les offices ont également l’obligation d’établir des normes adaptées à la culture et de veiller à ce qu’elles soient compatibles avec les normes, les objectifs et les priorités de la province.

Signaler un lien périmé