L'impôt des compagnies d'assurance
Chaque assureur ou courtier spécial qui fournit une assurance en vertu d'un contrat d'assurance doit payer l'impôt des compagnies d'assurance.
Les taux de taxes en vigueur le 1 janvier 2021 sont les suivants:
- 2 % des primes manitobaines nettes exigibles par l'assureur en vertu des contrats d'assurance-vie et des contrats d'assurance-accidents corporels et maladie;
- 3 % des primes manitobaines nettes exigibles par l'assureur en vertu d'autres contrats d'assurance (sauf les contracts, d'assurrance de biens);
- 4 % des primes manitobains nettes exigibles par l'assureur en vertu des contrats d'assurance de biens. Si le contrat concerne une assurance-aviation, une assurance-automobile, une assurance contre la grêle ou une assurance contre la perte d'une automobile ou les dommages qui y sont causés en raison d'un incendie (si cette assurance ne fait pas partie d'une assurance-automobile), un taux de 3 % devra être utilisé.
Le dépôt des déclarations et les paiements d’impôt des compagnies d’assurance et des courtier spéciaux doivent être fait au moyen de TAXcess, le système en ligne de Finances Manitoba. Visitez le site à manitoba.ca/TAXcess pour obtenir des détails.
De plus, dans le cas d'une transaction non facilitée par un courtier spécial, toute personne qui conclut directement un contrat d'assurance avec un assureur non titulaire d'une licence doit payer l'impôt des compagnies d'assurance sur ce contrat d'assurance.
Le formulaire de déclaration de l'acheteur du contrat d'assurance est accessible grâce au lien Formulaires Fiscaux du Manitoba ci-dessous.
Formulaires fiscaux du Manitoba