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Travail et Immigration
Lois et règlements
Inspection et services techniques administre et fait appliquer les dispositions des lois et règlements d'application suivants :
- Loi sur les divertissements
- Loi sur les ascenseurs
- Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
- Loi sur le permis d'électricien
- Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout
- Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur
- Loi sur les appareils sous pression et à vapeur
Législation - Lois et règlements
Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
- Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles:
The Buildings Act applies to the construction, erection, placement, alteration, repair, renovation, demolition, relocation, removal, occupancy or change in occupancy of any building or addition to a building. The Act requires municipalities in Manitoba to adopt and enforce the codes and standards established, adopted or enforced under the Act. In practice, this responsibility is shared by municipalities and Inspection and Technical Services. - Code du bâtiment du Manitoba
- Code de la plomberie du Manitoba
- Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments
- Règlement sur les droits relatifs aux bâtiments
- Règlement sur les normes et les permis relatifs aux maisons mobiles