Travail et Immigration

Solutions de rechange

La conformité aux codes du bâtiment, de la plomberie et de l'énergie du Manitoba (les codes) est obligatoire. Comme il s'agit de codes fondés sur des objectifs, deux options de conformité sont permises. La première est l'approche prescriptive énoncée à la division B des codes. La deuxième option consiste à proposer une solution de rechange conformément à l'article 2.3 de la division C des codes. Toutes les propositions de solution de rechange doivent être faites par un professionnel autorisé, compétent et expérimenté.

• Une solution de rechange proposée appartient à ce professionnel autorisé.
• Une solution de rechange est propre à un projet et ne peut être transférée à d'autres conceptions ou projets.
• Chaque solution de rechange doit démontrer qu'elle atteint le niveau de rendement requis par les énoncés d'objectif, d'intention et de fonction précisés dans le Code.
• L'acceptation d'une solution de rechange doit reposer sur des documents satisfaisants soumis à l'autorité compétente pour justifier la proposition et non sur une condition existante ou sur l'approbation d'autres projets.

Documents de référence utiles disponibles à la page Bulletins, guides et formulaires :

• ITS BC Guide 01 - Sample Alternative Solutions Paper
  
• ITS BC Form 08 - Request for Evaluation of Alternative Solution
• ITS 20-012 - Alternative Solutions MBC