Programme des travailleurs autochtones auprès des tribunaux du Manitoba
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Que sont les travailleurs auprès des tribunaux?
Les travailleurs auprès des tribunaux aident les personnes en conflit avec la justice. Ils travaillent aussi dans les tribunaux pour expliquer ce qui s’y passe et pour aider le juge et le procureur de la Couronne à comprendre la situation de la personne faisant l’objet du procès.
Pourquoi avons-nous des travailleurs auprès des tribunaux?
Les travailleurs auprès des tribunaux aident la personne autochtone à comprendre ce qui se passe lorsqu’elle est arrêtée ou se présente au tribunal. Ils vous aident à comprendre vos droits et ce que vous devez faire.
Qui peut demander l’aide d’un travailleur auprès des tribunaux?
Le programme des travailleurs auprès des tribunaux a été mis sur pied pour aider les personnes autochtones qui se présentent devant un tribunal.
Quand devriez-vous demander de l’aide?
Le meilleur moment est dès votre arrestation ou la réception de votre assignation à comparaître devant le tribunal.
Où puis-je trouver un travailleur auprès des tribunaux?
Avant le début des audiences, les travailleurs auprès des tribunaux lisent la liste des affaires qui seront entendues ce jour-là. Ils cherchent les affaires où des Autochtones comparaîtront. Le travailleur ou la travailleuse auprès des tribunaux qui participera à votre audience s’efforcera de communiquer avec vous et de vous demander si vous avez besoin d’aide. Vous pouvez aussi téléphoner au plus proche travailleur auprès des tribunaux.
Que font les travailleurs auprès des tribunaux?
Le rôle principal des travailleurs auprès des tribunaux est d’assister aux audiences pour aider les gens. Ils peuvent le faire de diverses façons.
Si votre langue première est d’origine autochtone, le travailleur ou la travailleuse auprès des tribunaux vous expliquera ce qui se passe et ce qui se dit. Cela vous aidera à comprendre ce que le tribunal fait et aidera ce dernier à traiter votre affaire.
Le travailleur ou la travailleuse auprès des tribunaux expliquera les accusations portées contre vous et la raison de votre présence au tribunal. Il ou elle vous informera des droits que la loi vous confère – par exemple, comment obtenir une libération sous caution. Il ou elle peut vous indiquer où se trouve la bonne salle d’audience et vous aider à trouver des ressources.
Que faire si je crois avoir enfreint la loi et que j’ai besoin d’un avocat? Le travailleur auprès des tribunaux peut-il m’aider?
Oui. Le travailleur ou la travailleuse auprès des tribunaux ne peut pas vous donner de conseils juridiques, mais peut :
- vous donner des renseignements utiles ou vous aiguiller vers un avocat ou vers Aide juridique Ontario;
- s’assurer que vous comprenez la situation et ce qu’il faudra peut-être faire pour régler vos problèmes;
- vous assister si vous avez besoin d’un avocat en vous aidant à remplir les formulaires et à les envoyer aux bonnes personnes.
Le travailleur auprès des tribunaux peut-il se présenter au tribunal à ma place?
Le travailleur ou la travailleuse auprès des tribunaux vous expliquera à quel point il est important de vous présenter au tribunal vous-même et le fera rarement à votre place. Si vous n’avez pas d’avocat et que vous avez une raison convaincante de ne pas vous présenter, le travailleur ou la travailleuse auprès des tribunaux pourrait être en mesure de comparaître pour vous. Il ou elle devra expliquer au tribunal la raison pour laquelle vous ne pouvez pas être là.
Qu’est-ce que les travailleurs auprès des tribunaux peuvent faire d’autre au tribunal?
Ils aident les autres personnes présentes dans la salle d’audience. Le juge et le procureur de la Couronne peuvent, par l’intermédiaire du travailleur ou de la travailleuse auprès des tribunaux, vous poser des questions concernant votre affaire. Le travailleur ou la travailleuse auprès des tribunaux aide aussi le tribunal à vous comprendre et à comprendre votre situation.
Je plaide coupable, mais j’ai trop peur pour dire quoi que ce soit. Le travailleur auprès des tribunaux peut-il dire ce qui s’est passé et pourquoi?
Oui. Le travailleur ou la travailleuse auprès des tribunaux peut s’assurer que le juge et le procureur de la Couronne connaissent votre situation et sachent ce qui s’est passé depuis l’infraction.
Je ne comprends pas l’ordonnance que le tribunal m’a remise. Et que signifient tous ces documents?
Le travailleur ou la travailleuse auprès des tribunaux vous aidera à comprendre le sens de la sentence ou de l’ordonnance du tribunal et ce que vous devez faire.
Il y a beaucoup de lois et de règlements que je ne comprends pas. Le travailleur auprès des tribunaux peut-il m’aider?
Oui. De nombreux Autochtones demandent aux travailleurs auprès des tribunaux d’expliquer les règles et les lois qu’ils ne comprennent pas sur une foule de sujets, y compris le droit criminel, le bien-être de l’enfance, la pêche et la chasse ainsi que la réglementation urbaine.
Le travailleur ou la travailleuse auprès des tribunaux se fera un plaisir de venir dans votre réserve ou votre communauté pour animer un atelier sur les tribunaux. Il ou elle peut aussi se faire accompagner d’autres personnes qui l’aideront à vous expliquer les points qui vous préoccupent.
Comment puis-je communiquer avec un travailleur autochtone auprès des tribunaux?
Travailleurs autochtones auprès des tribunaux – ligne de renvoi et d’information centralisée : 204 945-0024.
Directeur : 204 945-6204