La conduite avec facultés affaiblies est dangereuse et constitue un acte criminel. Le Manitoba prend des mesures sévères contre la conduite avec facultés affaiblies, qui s’appliquent à tout type de véhicule, que ce soit sur la route ou pas.

Protégez la sécurité de votre famille, de vos amis et de vos voisins. Soyez prudent – faites le bon choix – ne conduisez pas avec les facultés affaiblies!

Remarque : Les droits et amendes indiqués ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications.

Si la police vous intercepte alors que vous conduisez un véhicule automobile, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou que vous en avez la garde ou le contrôle, votre permis de conduire peut être suspendu immédiatement si :

• l’agent de la paix est d’avis que vos facultés sont affaiblies par la drogue au point de vous empêcher de conduire prudemment un véhicule;
• votre échantillon de liquide buccal échoue à un test de détection de drogue ou votre échantillon d’haleine affiche « Avertissement » ou « Échec » à l’écran de l’appareil de détection;
• votre alcoolémie est de 0,05 ou plus;
• vous échouez à une épreuve de coordination des mouvements. Les agents de la paix ayant reçu la formation nécessaire sont autorisés à faire passer une série d’épreuves de coordination des mouvements pour déterminer si les facultés d’un conducteur sont affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;
• l’agent de la paix est d’avis que vos facultés sont affaiblies à un point tel que vous n’êtes pas en mesure de vous soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou d’obtempérer à un ordre de fournir un échantillon d’haleine, de liquide buccal ou de sang.

Si l’agent de la paix est d’avis que vos facultés sont affaiblies à un point tel que vous n’êtes pas en mesure de vous soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou d’obtempérer à un ordre de fournir un échantillon d’haleine, de liquide buccal ou de sang, ou encore que vos facultés sont affaiblies par la drogue au point de vous empêcher de conduire prudemment un véhicule :

• votre permis de conduire sera immédiatement suspendu pour 24 heures.

Si vous soumettez un échantillon d’haleine et que celui-ci indique « Avertissement » sur un appareil de détection, vous avez une alcoolémie se situant entre 0,05 et 0,79, ou vous échouez à une épreuve de coordination des mouvements, échouez à un test de détection des drogues, ou échouez à une évaluation permettant de déceler la présence de drogues, vous recevrez immédiatement une suspension échelonnée du permis de conduire :

• dans le cas d’une première infraction, votre permis de conduire sera immédiatement suspendu pour trois jours. La suspension du permis de conduire sera de sept jours s’il y a un passager âgé de moins de 16 ans dans le véhicule au moment de l’incident;
• dans le cas d’une seconde infraction sur une période de dix ans, votre permis de conduire sera immédiatement suspendu pour 15 jours;
• dans le cas d’une troisième infraction sur une période de dix ans, votre permis de conduire sera immédiatement suspendu pour 30 jours;
• si le nombre d’infractions s’élève à plus de trois sur une période de dix ans, votre permis de conduire sera immédiatement suspendu pour 60 jours.

Si vous échouez à une épreuve de coordination des mouvements ou si votre échantillon d’haleine indique « Avertissement » sur un appareil de détection, on pourrait vous demander de passer un alcootest ou de fournir un échantillon de sang, ou si vous échouez à une épreuve de coordination des mouvements ou si votre échantillon de liquide buccal échoue à un test de détection des drogues, on pourrait vous demander de fournir un échantillon de sang. L’alcootest ou l’analyse d’un échantillon de sang pourrait donner lieu à des sanctions plus sévères. Votre permis de conduire peut être immédiatement suspendu pour trois mois si :

• vous refusez de fournir un échantillon d’haleine, de liquide buccal ou de sang;
• vous refusez de vous soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou échouez à un test de détection des drogues;
• vous refusez de suivre les directives de l’agent de la paix en ce qui concerne l’échantillon d’haleine, de liquide buccal ou de sang, l’épreuve de coordination des mouvements ou le test de détection des drogues;
• vous avez une alcoolémie égale ou supérieure à 0,08, ou les résultats de l’analyse sanguine sont supérieurs au taux légal de drogue dans le sang.

Lorsque votre permis de conduire est suspendu :

• il vous est interdit de conduire n’importe quel type de véhicule, que ce soit sur une route ou pas, pendant toute la période de suspension;
• l’agent de la paix peut faire enlever, confisquer et remiser votre automobile à vos frais;
• vous devez payer des frais de 50 $ pour le rétablissement de votre permis de conduire;
• si vous recevez une combinaison de deux niveaux de suspension du permis de conduire, quels qu’ils soient, sur une période de dix ans, ou au moins une suspension de trois mois, vous devrez assister à une évaluation obligatoire des facultés affaiblies à vos frais. Cette évaluation est menée par la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances et coûte 625 $.

Si la police vous intercepte alors que vous conduisez un véhicule automobile ou que vous en avez la garde ou le contrôle, elle peut le mettre en fourrière à vos frais :

• si votre alcoolémie est égale ou supérieure à 0,08 ou si les résultats de l’analyse sanguine sont supérieurs au taux légal de drogue dans le sang, votre véhicule peut être mis à la fourrière pendant au moins 30 jours. La période de mise à la fourrière pourrait être plus longue pour les infractions répétées ou pour les niveaux d’alcoolémie plus élevés;
• dans le cas où vous refusez de fournir un échantillon d’haleine, de liquide buccal ou de sang; vous refusez de vous soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à un test de détection des drogues; ou vous ne suivez pas les directives de l’agent de la paix en ce qui concerne cette épreuve ou ce test, votre véhicule sera mis en fourrière pendant au moins 60 jours.

En plus des conséquences immédiates énumérées précédemment pour la conduite avec facultés affaiblies, vous pouvez être accusé d’infractions criminelles comme :

• conduite avec facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;
• conduite avec alcoolémie équivalente ou supérieure à 0,08;
• conduite avec concentration de drogues dans le sang supérieure aux limites légales;
• refus de fournir un échantillon d’haleine, de liquide buccal ou de sang à la demande des agents de la paix;
• refus de participer à une épreuve de coordination des mouvements ou à un test de détection des drogues;
• conduite avec facultés affaiblies entraînant des lésions corporelles ou la mort.

Les personnes reconnues coupables d’avoir conduit avec facultés affaiblies, d’avoir conduit avec alcoolémie supérieure à 0,08 ou d’avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, peuvent recevoir les peines suivantes :

• une amende minimale de 1 000 $ pour une première condamnation, qui peut être augmentée à un minimum de 1 500 $ si le conducteur a une alcoolémie allant de 0,12 à 0,16 inclusivement, ou à un minimum de 2 000 $ si le conducteur a une alcoolémie de 0,16 ou plus, ou a refusé de fournir un échantillon d’haleine ou de sang;
• une peine d’emprisonnement obligatoire minimale de 30 jours pour une deuxième condamnation, ou de 120 jours pour chaque condamnation subséquente;
• une interdiction de conduire minimale d’un an pour une première condamnation, d’un minimum de deux ans pour une deuxième condamnation et d’un minimum de trois ans pour chaque condamnation subséquente.

Les Manitobains condamnés pour l’une des accusations du Code criminel précitées sont passibles des suspensions suivantes en vertu du Code de la route :

• conduite avec facultés affaiblies ou avec alcoolémie supérieure à 0,08 % – suspension d’un an pour la première condamnation, de cinq ans pour la deuxième, de dix ans pour la troisième, et suspension à vie pour quatre condamnations ou plus sur une période de dix ans;
• refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang – suspension de deux ans pour la première condamnation, de sept ans pour la deuxième, de dix ans pour la troisième et suspension à vie pour quatre condamnations ou plus sur une période de dix ans;
• conduite avec facultés affaiblies entraînant des lésions corporelles ou la mort – suspension de cinq ans pour la première condamnation, de dix ans pour la deuxième et suspension à vie pour trois condamnations ou plus sur une période de dix ans.

Au Manitoba, la saisie du véhicule est une autre conséquence possible pour les conducteurs dont les facultés sont affaiblies :

• les conducteurs qui en sont à leur première infraction dans le cadre de laquelle des lésions corporelles ou la mort découlent d’une infraction mettant en jeu un véhicule, notamment la conduite avec facultés affaiblies entraînant des lésions corporelles ou la mort; l’homicide involontaire coupable; la négligence criminelle causant des lésions corporelles ou la mort; la conduite dangereuse d’un véhicule causant des lésions corporelles ou la mort; et la fuite devant la police causant des lésions corporelles ou la mort;
• les contrevenants reconnus coupables de trois infractions de conduite en vertu du Code criminel sur une période de cinq ans. Les infractions comprennent : la conduite avec facultés affaiblies; la conduite avec alcoolémie supérieure à 0,08 mg, le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang; la conduite durant l’interdiction de conduite; la conduite dangereuse d’un véhicule; la fuite devant la police et le défaut d’arrêter au moment d’un accident;
• à la condamnation, le véhicule est saisi et devient la propriété de la province.

• La Loi modifiant le Code de la route (imposition immédiate de sanctions), qui est entrée en vigueur le 16 décembre 2019, adopte une approche d’interdiction immédiate de conduire pour certains contrevenants ayant conduit avec les facultés affaiblies.
• Le programme d’interdiction immédiate de conduire renforce les peines pour les conducteurs dont l’échantillon indique « Avertissement » (alcoolémie de 0,05 à 0,79) sur un appareil de détection approuvé en incluant une sanction monétaire de 400 $ dans le cas d’une première infraction, grimpant à 600 $ à partir de la troisième infraction; une mise à la fourrière du véhicule allant de trois à 30 jours; et l’utilisation obligatoire d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage à partir d’une troisième infraction.
• Le programme a également mis en place une autre approche que les agents de la paix peuvent utiliser avec les personnes qui en sont à leur première infraction ne comportant pas de lésions corporelles graves ou la mort, ou toutes autres circonstances aggravantes importantes pour les conducteurs qui « échouent » (alcoolémie de 0,08 ou plus), ou qui refusent de se soumettre sur place à un test d’haleine au moyen d’un appareil de détection approuvé, dans le cadre de laquelle des sanctions provinciales sont utilisées au lieu de poursuivre le contrevenant devant les tribunaux pénaux.
• De plus, en vertu du programme, un conducteur qui « échoue » serait passible d’une peine monétaire de 700 $, d’une utilisation obligatoire d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage pendant un an, d’une suspension du permis de conduire pendant trois mois, d’une mise à la fourrière du véhicule pendant 30 jours, d’une baisse de dix positions sur l’échelle de cotes de conduite, et d’une obligation de participer à un programme de rééducation. Les personnes qui refusent un appareil de détection sont passibles des mêmes sanctions, à l’exception de la mise à la fourrière du véhicule pendant 60 jours.
• Le programme d’interdiction immédiate de conduire est soutenu par Les mères contre l’alcool au volant Canada et les organismes policiers du Manitoba, donne aux agents la paix plus de temps pour retirer des routes les conducteurs ayant les facultés affaiblies, en leur permettant d’imposer immédiatement des sanctions provinciales en fonction d’un test réalisé par un appareil de détection approuvé, plutôt que de devoir passer jusqu’à quatre heures sur l’administration d’un alcootest afin de pouvoir déposer des accusations criminelles.
• Ce programme, initialement mis en place en Colombie-Britannique en 2010, a été associé à une réduction de 50 % des décès liés à des accidents de véhicule mettant en jeu l’alcool, ce qui représente 351 vies sauvées; a réduit de 59 % le nombre de conducteurs ayant une alcoolémie de plus de 0,08; et a détourné près de 80 % des cas de conduite avec facultés affaiblies du système pénal.

• En vertu du Programme de permis de conduire par étapes au Manitoba, les conducteurs débutants doivent se conformer à l’obligation d’avoir une alcoolémie de zéro pendant au moins les cinq premières années de conduite.
• Toutes les sanctions et les peines du Code criminel liées à la conduite avec facultés affaiblies s’appliquent à tous les types de véhicules à caractère non routier. Les véhicules à caractère non routier sont des véhicules à moteur conçus pour la randonnée sur divers terrains naturels – notamment la terre, l’eau, la glace, la neige, les marais ou d’autres terrains naturels – ou adaptés à cette fin. Ils comprennent les motoneiges, les véhicules tout-terrain, les motocyclettes tout-terrain et les machines agricoles et de construction.
• Tous les conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies recevront un permis de conduire restreint les obligeant à ne conduire que les véhicules équipés d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage. Les conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies qui détiennent un permis assorti de conditions sont aussi obligés d’utiliser un dispositif de verrouillage du système de démarrage. Le dispositif exige un échantillon d’haleine du conducteur et empêche le véhicule de démarrer si la présence d’alcool est détectée. Le coût approximatif est de 1 500 $.
• Les propriétaires de véhicule doivent payer les frais de remorquage, les frais d’entreposage et les frais de mise à la fourrière avant de ravoir leur véhicule. Ces frais s’élèvent environ à 645 $ pour 30 jours de fourrière et à 1350 $ pour 90 jours. Tout propriétaire inscrit qui ne conduisait pas lorsque le véhicule a été saisi peut demander de le récupérer, mais les frais devront quand même être payés avant que le véhicule ne soit rendu.
• Si votre permis de conduire est suspendu, il se peut que vous deviez :
• payer des frais de 50 $ pour son rétablissement;
• vous soumettre à une évaluation de votre consommation d’alcool ou de drogues, dont le coût est de 625 $. L’évaluation est menée par la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances;
• payer une prime pour votre assurance Autopac et des primes applicables au permis de conduire plus élevées, si votre cote de conduite est abaissée. Il est possible d’obtenir plus d’information sur le site Web de la Société d’assurance publique du Manitoba au www.mpi.mb.ca.
• Certaines suspensions de permis de conduire peuvent être contestées auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis. Pour en savoir plus, communiquez avec la Commission en composant le 204 945-7350 ou le 1 800 282-8069 (sans frais si vous téléphonez des régions rurales du Manitoba).
• Pour en savoir plus sur l’évaluation pour automobiliste ayant conduit avec facultés affaiblies, communiquez avec la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances au 204 944-6290 ou au 1 866 638-2561 (demandez le programme destiné aux automobilistes ayant conduit avec facultés affaiblies), ou consultez son site Web à www.afm.mb.ca (en anglais seulement).
• Pour en savoir plus sur la suspension des permis de conduire, communiquez avec la Société d’assurance publique du Manitoba :

À Winnipeg : 985-7000
Sans frais à l’extérieur de Winnipeg : 1 800 652-2410
(Numéro d’ATS pour personnes sourdes) : 985-8832