Formulaires

Veuillez communiquer avec le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires si vous avez besoin de documents dans un autre format.

Généralités

Autorisation de communication par télécopieur et courriel
Autorisation de communication à un tiers
Entente de modification de l’obligation alimentaire au profit d’un enfant
Entente de modification de l’obligation alimentaire au profit du conjoint
Résiliation de l’entente de modification de l’obligation alimentaire

Créancier alimentaire

Admissibilité à l’exécution de l’obligation alimentaire au profit d’un enfant majeur
Dépôt direct
Trousse d’inscription
Autorisation de participation
Identification
Déclaration solennelle
Déclaration solennelle – entente de séparation
Demande de rétablissement de l’exécution de l’obligation alimentaire au profit d’un enfant
Renonciation aux pénalités de paiement tardif
Annulation de la renonciation aux pénalités de paiement tardif
Renonciation partielle à l’exécution
Renonciation à l’exécution

Débiteur alimentaire

Dépôt direct pour remboursement
Déclaration financière
Demande de suspension administrative de l’exécution
Révision de l’admissibilité à l’exécution des aliments pour enfants
Débit préautorisé

Formulaires de modification d’ordonnances alimentaires à exécution réciproque

Veuillez visiter la page Web Demande de pension alimentaire lorsque l’autre personne vit à l’extérieur du Manitoba de Droit de la famille Manitoba.