Ressources pour la clientèle
Ressources juridiques
Plusieurs ressources sont à la disposition des clients désirant des conseils juridiques sur les modalités de leur ordonnance alimentaire actuelle.
Société d’aide juridique du Manitoba
- Le Legal Help Centre propose des renvois, des renseignements juridiques, de l’éducation et de l’information aux personnes dont le revenu du ménage est inférieur à 50 000 $. Ces personnes peuvent participer à des ateliers sans rendez-vous donnés les mardis et jeudis de 13 h 00 à 16 h 30. Consultez le http://legalhelpcentre.ca/ pour de plus amples détails.
- Le Legal Help Centre est situé au centre commercial Portage Place, au 393, avenue Portage, bureau 202, Winnipeg (Manitoba) R3B 3H6. Vous pouvez joindre le Legal Help Centre au 204 258-3096.
Le Centre de ressources en justice familiale est un nouveau service offert par Justice Manitoba.
Le personnel peut vous orienter vers les services dont vous ou votre famille pourriez avoir besoin afin de régler des questions de droit de la famille. Par exemple :
- Comment obtenir une pension alimentaire pour enfant?
- Comment obtenir la garde de mon enfant ou un droit de visite?
- Comment trouver un avocat?
- Comment légaliser ma séparation?
- Comment puis-je demander le divorce?
- Que puis-je faire si je n’ai pas les moyens de payer un avocat?
Les renseignements sont gratuits et confidentiels.
Community Legal Education Association
- Le Service téléphonique d’information juridique et de renvoi à un avocat de la Community Legal Education Association peut vous orienter vers un avocat spécialiste du droit de la famille. Celui-ci vous offrira une consultation d’une demi-heure gratuite.
- Ce programme permet aussi d’obtenir gratuitement, par téléphone, des renseignements juridiques de base.
- Le numéro à Winnipeg est le 204 943-2382 et le numéro gratuit à l’extérieur de Winnipeg est le 1 800 262-8800.
- Si vous désirez seulement obtenir un renvoi à un avocat, vous pouvez aussi téléphoner au 204 943-3602.
- Si vous aimeriez recevoir des services d’aiguillage par courriel, vous pouvez en faire la demande à info@communitylegal.mb.ca
Ressources intergouvernementales
Si vous avez des questions sur la présentation d’une demande de pension alimentaire ou d’une demande de modification d’ordonnance alimentaire et que l’autre partie ou vous-même résidez au Manitoba et la seconde partie habite ailleurs, vous pouvez envoyer une demande par courriel à l’adresse suivante : ISOQuestions@gov.mb.ca
Ressources générales (Veuillez prendre note que ces ressources permettent d’obtenir des renseignements généraux, des formulaires, etc., et que le personnel ne sera pas en mesure de vous offrir des conseils juridiques).
Cour du Banc de le Roi
408, avenue York
Winnipeg MB R3C 0P9
No de tél. : 204-945-0344
Site Web général
Site Web de la vidéothèque
Ressources et vidéo sur la modification d’une pension alimentaire pour enfants
Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants
201-373 Broadway
Winnipeg MB R3C 4S4
No de tél. : 204-945-2293
Sans frais : 800-282-8069 Ext:2293
N° de téléc. : 204-948-2423
Ministère de la Justice du Canada
Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
No de tél. : 888-373-2222
Site Web - http://www.justice.gc.ca/eng/fl-df/child-enfant/ft-tf.html
Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
Avis de saisie-arrêt des fonds fédéraux – saisie des prestations relatives à l’impôt sur le revenu, à la TPS, à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et au Programme de la sécurité de la vieillesse
No de tél. : 1 800-267-7777
Site Web - http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/F-1.4/index.html
Services de transmission des déclarations de revenus (hyperlien vers les feuilles de référence)
Agence du revenu du Canada
- Pour obtenir des copies de vos déclarations de revenus, vous pouvez :
- consulter les renseignements sur votre déclaration de revenus à partir de la fonction « Mon dossier pour les particuliers » sur le site Webhttp://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/psssrvcs/menu-eng.html
- Téléphoner au service de renseignements et demander à ce que ces renseignements vous soient envoyés par la poste. Vous pouvez composer le 1 800 959-7383 pour obtenir le service en français et le 1 800 959-8281 pour obtenir le service en anglais.
Société d’assurance publique du Manitoba
234, rue Donald, rez-de-chaussée
Winnipeg MB R3C 1M8
No de tél. : 204-985-0980
Site Web : www.mpi.mb.ca
Manitoba Justice
- Le site Web de Justice Manitoba comprend des renseignements juridiques concernant le droit de la famille dans la province. Il est aussi possible de consulter les publications Le droit de la famille au Manitoba – 2014 et Guide sur la modification des ordonnances alimentaires pour enfants au Manitoba sur le site Web.
- Adresse du site Web : www.gov.mb.ca/justice/family/law/index.fr.html
Lois et règlements du Manitoba
- Vous pouvez consulter les lois et les règlements du Manitoba par Internet à l’adresse suivante : www.gov.mb.ca/laws
- Vous pouvez également vous procurer des versions conviviales de nombreux documents utilisés aux tribunaux à l’adresse suivante : http://web2.gov.mb.ca/laws/rules/forms_e.php
- Notez que les formulaires pour lesquels des versions conviviales existent sont marqués à l’aide d’un astérisque (*).
Guide des ressources communautaires