Activités d’organisme consultatif

En plus de son rôle en tant qu’organe d’appel, la Commission d’appel des services sociaux a pour mandat de conseiller le ministre et de lui faire des recommandations au sujet des services sociaux fournis par le truchement des programmes spécifiquement visés dans la Loi sur la Commission d’appel des services sociaux.

La Commission se réunit tous les trimestres pour discuter des problèmes qui peuvent surgir aux audiences et faire des recommandations au ministre lorsque des tendances particulières ou des problèmes préoccupants découlent des audiences.

La Commission rédige aussi un rapport annuel qui comprend les renseignements statistiques sur les activités en matière d’appel, un résumé des recommandations de la Commission et des résumés choisis d’exemples d’appels.