Ententes volontaires de services à l’enfant et à la famille

À compter du 1er octobre 2024, de nouveaux types d’ententes ont été ajoutés à la Loi sur les services à l’enfant et à la famille. Ces ententes respectent les principes fédéraux de priorité en matière de placement pour les enfants autochtones et leur famille, et donnent aux offices provinciaux de services à l’enfant et à la famille plus d’options pour aider les familles et éviter que les enfants ne soient pris en charge, et ce, sans avoir à saisir les tribunaux. Ces nouvelles ententes soutiennent les enfants de la manière suivante :

• en les laissant avec leurs parents dans leur foyer;
• en les plaçant dans le foyer d’un membre de la famille élargie; ou
• pour les familles autochtones, en les plaçant dans un foyer offrant des soins conformes aux traditions lorsque les autres options ne sont pas possibles.

Dans le cadre de ces ententes, les parents conservent la tutelle de leurs enfants et participent activement à la planification de leurs soins.

Normes provisoires

Des normes provinciales provisoires seront en vigueur pendant un an. Pendant cette période, les offices provinciaux de services à l’enfant et à la famille travailleront avec les Premières Nations pour les aider à établir leurs propres normes et politiques relatives à l’utilisation de ces ententes.

Prise de décisions confiée à une autre personne

Au titre d’une entente de soins offerts par un membre de la famille élargie ou d’une entente de soins conformes aux traditions, les parents peuvent transférer le pouvoir de décision à la personne offrant des soins. Cela permet de répondre aux besoins de l’enfant dans diverses situations d’urgence :

• Soins médicaux d’urgence : La personne offrant des soins à l’enfant peut être autorisée à consentir à des traitements si l’enfant est malade ou blessé.
• Activités scolaires : La personne offrant des soins à l’enfant peut signer des formulaires d’autorisation pour des événements tels que les sorties scolaires.

Chaque entente énonce clairement les responsabilités décisionnelles de la personne offrant des soins. Celle-ci peut demander une confirmation écrite de l’office de services à l’enfant et à la famille pour étayer son rôle.

Pour de plus amples renseignements sur la manière dont une entente volontaire de services à l’enfant et à la famille peut aider votre famille, communiquez avec votre office de services à l’enfant et à la famille. Un intervenant pourra vous expliquer la procédure et répondre à toutes vos questions.

Ressources

• Aperçu des ententes pdf (en anglais seulement)
• Normes des services à l’enfant et à la famille 1.2.0, sections 6 à 9 (en vigueur jusqu’au 1er octobre 2025)