1.6.0 Introduction

Le chapitre 6 du volume 1 contient les normes provinciales à l’égard des services d’adoption et de postadoption fournis en vertu de la Loi sur l’adoption.

Contenu du chapitre

Normes du programme (de 1988 à aujourd’hui)

• Les lois

  Définitions et administration

  L’article 1 de la Loi sur l’adoption renferme les définitions qui guident l’interprétation de la Loi et de ses règlements d’application.

  L’article 5 énumère les fonctions du directeur (le Directeur des services à l’enfant et à la famille). La partie 4 du Règlement sur les régies de services à l’enfant et à la famille énumère les attributions qui ont été transférées aux quatre Régies de services à l’enfant et à la famille (les « Régies ») constituées sous le régime de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille, ou qui font l’objet d’un partage avec elles.

  Dispositions générales concernant l’adoption

  La partie 2 de la Loi renferme les dispositions générales concernant l’adoption, dont les suivantes :

  • qui peut adopter (articles 10 et 11);
  • exigences en matière de consentement (articles 12 à 23);
  • ordonnance déclaratoire de filiation et préavis au père naturel (articles 22 à 26);
  • requête en adoption et ordonnance d’adoption (articles 27 à 30);
  • statut de l’enfant adoptif (article 31);
  • accords de communication (article 33);
  • aide financière (article 34).

  Le Règlement sur l’adoption contient, entre autres, des dispositions relatives aux services d’adoption, à la publicité, aux honoraires et aux débours. L’Annexe B contient les formules réglementaires.

  Le Règlement sur l’aide financière relative à l’adoption des pupilles de l’État permet de déterminer le montant de l’aide financière qui sera versée aux pupilles de l’État placés en vue de leur adoption.

  Catégories d’adoptions

  La partie 3 de la Loi se rapporte aux diverses catégories d’adoptions :

  • Section 1 – Adoption d’un pupille de l’État au sens de l’article 1.
  • Section 2 – Adoptions privées.
  • Section 3 – Adoptions internationales
  • Section 4 – Adoptions de fait
  • Section 5 – Adoption par un membre de la famille élargie
  • Section 6 – Adoption par le conjoint ou le conjoint de fait du parent de l’enfant
  • Section 7 – Adoption d’un adulte

  La Loi sur l’adoption internationale (Convention de La Haye) régit les modalités d’adoption établies entre le Manitoba et les pays qui ont ratifié la Convention de La Haye. La section 3 de la Loi sur l’adoption prévoit deux types de demandes d’adoption internationale : l’adoption d’un enfant qui réside dans un autre pays et qui est légalement en attente d’adoption au Canada et l’adoption d’un enfant devant les tribunaux d’un autre pays.

  Confidentialité, communication des renseignements et registre postadoption

  La partie 4 de la Loi traite de la confidentialité, de la communication des renseignements et du registre postadoption. Les articles 100 à 108 portent sur le caractère confidentiel des renseignements et sur les modalités de leur communication. Les articles 108 à 119 contiennent des dispositions relatives au registre postadoption.

• Les politiques

  Tout enfant qui a la capacité de s’épanouir en milieu familial, et dont la famille biologique n’est pas en mesure de lui fournir cette chance, devrait avoir la possibilité d’être placé auprès d’une famille de façon permanente. Aucun enfant ne devrait être privé de cette possibilité en raison de son âge, de sa religion, de sa race, de sa nationalité, de son lieu de résidence habituel ou d’un handicap qui ne l’empêche pas de vivre au sein d’une famille et d’une collectivité.

• Les normes

  Les normes provinciales contenues dans ce chapitre constituent des exigences minimales en ce qui concerne les services d’adoption et de postadoption fournis par les offices de services à l’enfant et à la famille et les agences d’adoption autorisées.

  Les offices sont également tenus de respecter les normes adaptées à la culture qui ont été élaborées par leur régie d’autorisation respective en vertu de l’article 19 de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille.

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