1.5.3 Placements en foyer nourricier

Cette section contient les politiques et les normes provinciales concernant le placement des enfants dans des foyers nourriciers et, le cas échéant, des résidences familiales (y compris le personnel de l’office) utilisées comme lieu sûr.

• Législation

  Paragraphe 2(1) de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille (la Loi) énumère les questions pertinentes qui doivent être prises en compte pour déterminer l’intérêt supérieur d’un enfant. Un enfant peut être pris en charge par un office de services à l’enfant et à la famille de l’une des quatre façons prévues par la Loi :

  • Placement volontaire en vertu de l’article 14
  • Renonciation volontaire à la tutelle en vertu de l’article 16
  • Appréhension en vertu de l’article 21
  • Ordonnance de surveillance en vertu de l’article 38

  Le Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers contient des dispositions relatives au placement d’enfants dans un foyer nourricier comme suit :

  Section	Placer les enfants en foyer nourricier
  6.1	Consentement écrit de l’office de délivrance des permis requis pour placer un enfant dans un foyer nourricier
  7	Nombre total d’enfants en foyer nourricier autorisés. Placements de frères et sœurs. Nombre total de résidents dépendants (enfants et adultes) autorisés. Limites concernant les enfants de moins de deux et cinq ans
  8	Utilisation des installations mixtes – enfants et adultes
  9	Approbation de l’office de délivrance des permis pour utiliser un foyer nourricier pour des programmes de garderie, d’école ou de traitement de jour
  21	Plaintes et griefs – L’office de délivrance des permis doit avoir une politique écrite sur les griefs pour les enfants en foyer nourricier
  22	Incidents définis et exigences de signalement et d’examen répertoriées

  
  
  

• Politiques

  Utilisation et partage des ressources

  Les offices et leurs régies d’autorisation sont encouragés à travailler ensemble dans le développement et l’utilisation de foyers nourriciers généraux. Cette collaboration est obligatoire en ce qui concerne la désignation d’un office pour fournir des services d’accueil et d’urgence conjoints en vertu de l’article 21 de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille.

  Le partage des ressources des foyers nourriciers autorisés par les offices désignés est essentiel. Un enfant peut rester dans le même foyer pendant un certain temps à la suite d’un transfert de cas à l’office qui fournira des services continus.

  Le protocole de communication sur le placement en foyer nourricier (2019) fournit des informations supplémentaires pour faciliter une communication claire et rapide entre les différents intervenants lorsque les enfants sont placés en foyer nourricier. Il peut être trouvé dans le Système d’information sur les services à l’enfance et à la famille dans « Forms\Protocols ».

  Nombres d’enfants et âges

  L’article 7 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers limite le nombre d’enfants pouvant être placés dans un foyer nourricier et le nombre total de résidents dépendants autorisés. Les offices de délivrance des permis sont tenus d’obtenir l’approbation écrite préalable de leurs régies d’autorisation avant d’autoriser des exceptions au nombre et à l’âge des enfants en vertu des paragraphes 7(4) et (5) du Règlement.

  Les offices sont censés placer les frères et sœurs ensemble lorsque cela est possible, sauf si cela n’est manifestement pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

  Prestations alimentaires pour les enfants en foyer nourricier

  Les prestations alimentaires pour enfants font référence au financement accordé pour les soins et la surveillance des enfants pris en charge.

  Cette section donne un aperçu du financement des prestations alimentaires pour les enfants en foyer nourricier.
  Les prestations alimentaires pour les enfants en foyer nourricier comprennent les allocations d’entretien de base et, lorsque cela est requis, un financement pour des taux/besoins spéciaux et des circonstances exceptionnelles.

  Les paiements versés aux parents nourriciers ne sont normalement pas imposables et sont classés par l’Agence du revenu du Canada comme des dépenses personnelles, à moins que la personne n’exerce l’activité de fournir ce service.

  Allocations d’entretien de base

  Les allocations d’entretien de base visent à indemniser les parents nourriciers et les parents fournissant un lieu sûr pour le coût de la prise en charge d’un enfant. Le plan comptable pour les allocations d’entretien de base consiste à fournir un montant de base à un fournisseur de soins, montant qu’il pourra utiliser pour les enfants pris en charge. La Direction des services de protection des enfants informe par lettre toutes les parties concernées chaque fois qu’il y a un changement ou une augmentation des allocations d’entretien de base.

  Le montant de base dépend de l’âge de l’enfant et de l’emplacement du domicile. Les parents nourriciers ont droit à la totalité du montant de base chaque mois. Les offices ne sont pas autorisés à en retenir une partie. Par exemple, l’allocation pour les vêtements de remplacement doit être versée mensuellement plutôt que trimestriellement ou semestriellement.

  Les parents nourriciers reçoivent des allocations d’entretien de base le jour où un enfant est placé. Ils ne sont pas payés pour le jour où un enfant est libéré ou retiré du foyer à moins qu’un enfant ne soit placé et retiré d’un foyer le même jour. Les offices sont chargés d’indiquer les situations où un parent nourricier reçoit un paiement en double ou est payé en trop et de récupérer ces fonds.

  Taux/besoins spéciaux et circonstances exceptionnelles

  Processus d’approbation des offices – Les offices sont tenus d’avoir des processus internes pour examiner et approuver les demandes de financement de taux/besoins spéciaux. Ces processus permettent une approche cohérente et rationnelle de la prise de décisions. Les offices sont encouragés à établir des comités ou des comités composés d’un superviseur, d’un coordinateur des ressources, d’un responsable financier de l’office et d’employés de première ligne désignés.

  Offices de placement – Les offices de placement sont chargés d’évaluer si un enfant a besoin d’un financement supplémentaire en plus des allocations d’entretien de base conformément à la norme 10 de cette section. À cet égard, les offices de placement sont également encouragés à tenir compte des accords de financement et des contrats ainsi que des facteurs de planification de cas tels que les visites à domicile et les contacts parentaux.

  Offices gestionnaires – Lorsqu’il place un enfant dans un foyer géré par un autre office, un office de placement doit consulter l’office gestionnaire pour décider si un financement pour des besoins spéciaux est requis et, le cas échéant, les taux et les éléments à payer. Les offices de gestion sont responsables de la coordination des services fournis à l’enfant et au foyer nourricier, y compris le recours à d’autres fournisseurs de soins pour des services de relève.

  Examens des soins et des dépenses – Les plans de soins doivent être revus au moins tous les six mois pour s’assurer qu’ils ont été mis en œuvre et apporter les modifications nécessaires en fonction d’une évaluation mise à jour de l’enfant. Le financement de taux spéciaux doit être revu au moins une fois par an.

  Absences planifiées et non planifiées

  Les absences peuvent être planifiées ou non. Des exemples d’absences planifiées sont les camps d’été et les visites à domicile. Les absences imprévues incluent les enfants disparus. Les politiques et les normes relatives aux absences sont traitées en détail dans la section 1.4.7, Enfants absents et disparus.

  Planification du placement – Les plans d’absences planifiées et non planifiées doivent être discutés dans le cadre de la planification du placement et convenus à l’avance par le travailleur de soutien de l’enfant et le parent nourricier.

  Enfants pris en charge qui ont disparu – Si un enfant de moins de 12 ans disparaît, les parents nourriciers sont tenus de le signaler immédiatement à la police et à l’office de placement ou à l’office gestionnaire. Un plan d’intervention pour les enfants pris en charge disparus doit être en place pour tout enfant pris en charge âgé de plus de 12 ans. Le plan indique les mesures à prendre et la personne responsable d’informer les forces de l’ordre, la famille ou les proches de l’absence d’un enfant. Ce plan est transmis au parent nourricier et signé par le travailleur de l’office et le parent nourricier.

  Un parent nourricier doit signaler la disparition d’un enfant à la police et à l’office responsable de l’enfant ou au programme d’urgence après les heures de bureau dès qu’il se demande où se trouve l’enfant, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Ce signalement s’applique lorsqu’il n’existe aucun plan mis en place, lorsque le parent nourricier a des raisons de croire qu’un plan n’est plus d’actualité ou que des circonstances particulières suggèrent la nécessité de s’écarter du plan. Les facteurs à prendre en compte par le parent nourricier pour décider du risque immédiat comprennent un environnement dangereux tel que l’eau libre, des conditions météorologiques extrêmes, la tombée de la nuit, une tenue vestimentaire non appropriée aux conditions météorologiques dominantes et tout indicateur de risque élevé conformément au plan d’intervention en cas de disparition de l’enfant pris en charge.

  Signalement du retour d’un enfant disparu – Les offices doivent signaler à la police et aux autres personnes impliquées lorsqu’un enfant disparu est retrouvé ou revient de lui-même. Il est de la responsabilité du travailleur de l’office de s’assurer que la police et les autres personnes impliquées, y compris la famille de l’enfant, sont informées lorsqu’un enfant est localisé ou revient.

  Allocations d’entretien de base pendant les absences – Un office de placement peut payer des allocations d’entretien de base à un foyer nourricier pour des absences planifiées ou non planifiées jusqu’à 14 jours à condition que l’enfant soit censé retourner au foyer. Lorsqu’un enfant rend visite à sa famille dans le cadre d’un plan de sortie, l’office peut continuer à payer les allocations d’entretien de base au foyer nourricier pendant un mois maximum. La décision de continuer à verser les allocations au-delà de 14 jours doit être prise à l’avance par l’office de placement. Le parent nourricier doit être informé de cette décision et de tout changement de paiement.

  Frais de service et absences – Lorsque des frais de service font partie du paiement, une décision doit être prise quant à son maintien ou non. En règle générale, le financement de taux spéciaux est interrompu pendant une absence planifiée ou imprévue, à moins que le parent nourricier ne soit censé continuer à fournir des services tels que la visite de l’enfant à l’hôpital, la recherche d’un enfant disparu et la rencontre avec les travailleurs ou les parents.

  Préparation des parents nourriciers – Il est important que les politiques provinciales ainsi que celles de l’office concernant les absences soient discutées et clairement expliquées aux parents nourriciers dans le cadre de leur orientation et lorsqu’un enfant est placé dans le foyer.

• Normes

  1. Sélection d’un foyer nourricier – La sélection d’un foyer nourricier comprend les étapes suivantes :
  • Une évaluation préliminaire des besoins de l’enfant ou l’examen d’une précédente évaluation si elle est disponible
    
  • Établir une liste de foyers nourriciers potentiels en fonction des besoins de l’enfant et des priorités de placement de la section 1.1.1, Admission
    
  • Choisir un foyer nourricier avec l’aide de l’office et, si la politique de l’office l’exige, avec l’approbation de la personne responsable, au sein de l’office, de la coordination ou de la supervision pour le foyer nourricier
    
  • Fournir au futur parent adoptif des informations sur l’enfant
    
  • Obtenir l’accord du parent nourricier pour placer l’enfant
    
  2. Informations sur l’enfant transmises au futur parent adoptif – À l’exception des placements d’urgence, un office de placement veille à ce qu’un futur parent adoptif reçoive suffisamment d’informations pour prendre une décision éclairée concernant l’acceptation d’un enfant. Au minimum, ces informations comprennent les suivantes :
  • Le nom, l’âge et le statut juridique de l’enfant;
    
  • La régie adaptée sur le plan culturel de l’enfant et la régie responsable;
    
  • Pourquoi l’enfant est déplacé ou pris en charge;
    
  • Les expériences de placement antérieures de l’enfant;
    
  • La durée prévue du séjour;
    
  • La participation de la famille et des membres de la famille élargie;
    
  • Les problèmes médicaux et médicaments nécessaires;
    
  • Le niveau scolaire et les besoins éducatifs;
    
  • Les besoins sociaux et récréatifs de l’enfant;
    
  • Les points forts et les intérêts de l’enfant;
    
  • L’adaptation sociale et les capacités d’adaptation de l’enfant;
    
  • Les problèmes de gestion du comportement, le cas échéant;
    
  • Tout indicateur qu’un enfant peut présenter un risque pour lui-même ou pour les autres.
    

  Lorsqu’un enfant est placé en urgence dans un foyer nourricier, des informations détaillées sur l’enfant sont fournies au parent nourricier au moment du placement ou dès qu’elles sont disponibles après le placement.

  3. Processus préalable au placement en foyer nourricier – Sauf en cas d’urgence nécessitant le placement immédiat d’un enfant, le travailleur responsable du placement d’un enfant dans un foyer nourricier :
  • Organise des visites du foyer préalables au placement, y compris un séjour d’une nuit, en fonction de l’âge et des besoins de l’enfant, lorsque cela est possible;
    
  • Accompagne l’enfant pour toutes les visites préalables au placement et les admissions au foyer à moins qu’une autorisation préalable ne soit donnée pour avoir recours à un autre travailleur;
    
  • Prend les dispositions nécessaires pour que le parent, le tuteur ou l’ancien tuteur de l’enfant accompagne l’enfant lors d’au moins une visite avant le placement, lorsque les circonstances le permettent et que cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
    
  • Enregistre les informations sur le processus de visite préalable au placement dans le dossier de l’enfant, y compris les dates, qui a accompagné l’enfant et les réponses de l’enfant.
    
  4. Faire des placements en foyer nourricier – Lors du placement d’un enfant ou d’enfants dans un foyer nourricier, le travailleur ou la travailleuse responsable du placement :
  • Prend les dispositions nécessaires pour que les effets personnels de chaque enfant soient apportés au foyer dans un sac de transport approprié (par exemple, un sac en tissu ou de sport).
    
  • Organise une visite de suivi au foyer avec le parent nourricier en fonction des besoins de chaque enfant dans les cinq jours ouvrables suivant le placement et par la suite, conformément à la fréquence des exigences de contact de la norme 3, section 1.1.4, Prestation de service.
    
  • Remplit une feuille d’instructions pour l’enfant pris en charge (dans le Système d’information sur les services à l’enfance et à la famille, dans « forms/casemanagement/CIC/suggested ») pour chaque enfant placé dans le foyer nourricier.
    
  5. Gestion des placements en foyer nourricier – Les responsabilités relatives à la gestion d’un placement en foyer nourricier comprennent, sans toutefois s’y limiter :
  • L’évaluation initiale et continue des progrès de l’enfant dans le foyer nourricier;
    
  • La planification continue des soins de l’enfant en collaboration avec le parent nourricier et les autres membres de l’équipe de soins;
    
  • Le contact permanent avec le parent nourricier et l’enfant;
    
  • Le suivi et l’examen du placement;
    
  • La planification de la sortie, y compris, le cas échéant, la gestion des plans de réunification nécessitant une participation et un contact continus avec la famille de l’enfant.
    

  Ces responsabilités peuvent être partagées entre un office de placement et un office gestionnaire.

  6. Partage des ressources du foyer nourricier – Lorsqu’un office de placement n’est pas l’office qui a autorisé un foyer nourricier, l’office de placement :
  • Obtient le consentement écrit de l’office de délivrance des permis conformément à l’article 6.1 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers;
    
  • Remplit le formulaire prescrit de communication d’informations sur le foyer nourricier (dans le Système d’information sur les services à l’enfance et à la famille, dans « Forms/Case Management/Foster ») et en transmet une copie à l’office de délivrance des permis et, le cas échéant, à l’office gestionnaire;
    
  • Fournit des informations supplémentaires à l’office de délivrance des permis qui les a demandées.
    

  Le consentement écrit peut prendre la forme d’un contrat avec l’office de délivrance des permis lorsque l’office de placement est un office désigné pour la prestation des services ou que le foyer nourricier est géré dans le cadre d’un programme de foyers nourriciers exploité par un office gestionnaire.

  7. Informations sur les enfants en foyer nourricier dans les dossiers de gestion du foyer nourricier – Les informations et la documentation contenues dans un dossier de gestion du foyer nourricier concernant un enfant placé dans le foyer se limitent aux éléments suivants :
  • Le nom, l’âge, le sexe, la date de naissance, le statut juridique, le numéro d’identification et la régie adaptée sur le plan culturel pour chaque enfant placé dans le foyer;
    
  • Les relations de parenté, le cas échéant, avec les autres enfants du foyer et avec le parent nourricier;
    
  • Les allocations d’entretien de base et les lettres ou autorisations de taux/besoins spéciaux;
    
  • L’office de placement et, le cas échéant, l’office gestionnaire;
    
  • Les informations et les dates relatives au placement, aux absences, à la sortie ou au retrait d’un enfant;
    
  • Des commentaires sur la façon dont les parents nourriciers répondent aux besoins de chaque enfant et gèrent les comportements difficiles;
    
  • Les informations et les dates relatives à un appel d’un parent nourricier concernant le retrait d’un enfant.
    

  Veuillez noter que toute information propre à l’enfant autre que celles indiquées dans la liste ci-dessus ne doit pas être consignée dans le dossier du foyer nourricier. Toute information propre à l’enfant qui a été transmise au parent nourricier ou au fournisseur de soins communautaires doit être retournée à l’office de placement à la fin du placement.

  8. Informations actuelles sur le dossier de gestion du foyer nourricier – Les informations et les documents requis en vertu de la norme 7 ci-dessus sont fournis à l’office de délivrance des permis dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle un enfant est placé, un changement dans les circonstances concernant l’enfant, ou le moment où le parent nourricier fait appel du retrait d’un enfant. L’office de délivrance des permis met à jour le dossier de gestion du foyer nourricier dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’information ou de la documentation.
  9. Informer les parents nourriciers des paiements – L’office de placement veille à ce qu’un parent nourricier soit informé par écrit des paiements de placement en milieu familial qu’il recevra, notamment :
  • Le montant et la date d’entrée en vigueur des paiements;
    
  • Une explication ou une ventilation du taux journalier pour les allocations d’entretien de base et, le cas échéant, pour le financement de taux/besoins spéciaux;
    
  • La confirmation des articles uniques approuvés au moyen d’un financement de taux/besoins spéciaux;
    
  • Les augmentations ou diminutions du paiement mensuel en raison des changements d’âge, de la durée du mois, des besoins d’un enfant et des absences.
    
  10. Évaluer le financement de taux/besoins spéciaux – À l’exception des foyers nourriciers d’urgence retenus par un office désigné pour fournir des services d’accueil et d’urgence conjoints et des foyers à taux fixe exploités par un office gestionnaire, l’office de placement détermine la nécessité d’un financement de taux/besoins spéciaux. Lorsque le foyer nourricier est titulaire d’un permis par un autre office, l’office de placement consulte l’office de délivrance des permis pour déterminer le montant du financement de taux/besoins spéciaux en fonction des considérations suivantes :
  • Les besoins évalués de l’enfant placé;
    
  • Le financement de taux/besoins spéciaux déjà mis en place pour les autres enfants également pris en charge dans le foyer nourricier;
    
  • Les compétences et l’expérience du parent nourricier.
    
  11. Absences et enfants disparus – Un office suit les politiques et procédures provinciales énoncées dans cette section du manuel pour les absences planifiées et non planifiées.

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