1.4.7 Enfants absents et disparus

Cette section s’applique aux enfants pris en charge d’un office de services à l’enfance et à la famille qui n’entrent pas dans le cadre d’une ressource de placement. Elle traite les absences prévues et non prévues.

Les absences non prévues comprennent les enfants disparus (lieu inconnu) et les enfants qui s’enfuient (en fuite) du lieu de placement.

Les autres sections qui concernent directement cette section sont la Section 1.3.5, Exploitation sexuelle des enfants; la Section 1.3.7, Travailler avec les forces de l’ordre; et la Section 1.5.3, Placements en famille d’accueil.

• Dispositions législatives

  Enfants ayant besoin de protection

  L’article 17 de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille (la Loi) donne des exemples d’enfants ayant besoin de protection. La liste d’illustrations ou d’exemples du paragraphe (2) comprend un enfant qui échappe au contrôle d’une personne qui en a le soin, la garde, la direction ou la charge ou qui est susceptible de subir un préjudice ou une blessure en raison du comportement, de l’état, de l’environnement domestique ou des associations de l’enfant ou d’une personne qui a le soin, la garde, la direction ou la charge de l’enfant.

  L’article 21 donne aux offices et à la police le pouvoir d’appréhender un enfant ayant besoin de protection. Le paragraphe (2) prévoit l’arrestation sans mandat et le paragraphe (3) l’obtention d’un mandat pour entrer, par la force si nécessaire, dans un bâtiment ou un autre lieu spécifié dans le mandat et rechercher l’enfant. Le paragraphe (5) exige que la police aide à appréhender un enfant à la demande d’un office.

  L’article 22 prévoit que les offices et la police appréhendent un enfant pris en charge et qu’un tribunal trouve cet enfant ayant besoin de protection.

  L’article 53 prévoit d’appréhender un enfant qui s’enfuit d’une ressource de placement pour enfants ou quitte un lieu sans permission.

  Échange d’informations

  Le paragraphe 76(3) interdit la divulgation ou la communication d’un dossier constitué en vertu de la Loi, à certaines exceptions près. L’alinéa g) autorise la divulgation aux fins de la Loi.

  L’article 19 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers et l’article 26 du Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d’aide à l’enfant (à l’exclusion des foyers nourriciers) prescrivent les renseignements que les titulaires de permis doivent conserver concernant un enfant placé dans la ressource.

• Politiques

  Un protocole d’enfant disparu pris en charge a été approuvé en 2021. La politique et les normes de cette section ont été alignées sur le protocole.

  Le protocole d’enfant disparu pris en charge se trouve en suivant le chemin Forms/Case Management/Agency (formulaires/gestion du cas/office) du SISEF et le formulaire de plan d’intervention des enfants pris en charge en cas de disparition se trouve sur le SISEF en suivant le chemin Forms/Service Planning Assessments (formulaires/évaluations de la planification du service).

  Tout enfant disparu/absent de moins de 12 ans doit être signalé immédiatement aux forces de l’ordre.

  Absences

  Définitions

  Absences prévues : Absences de routine dans le cadre des activités quotidiennes, des visites à domicile, des événements spéciaux et des camps d’été sont des exemples d’absences prévues. Ces absences sont approuvées par l’office.

  Absences non prévues : Absences non prévues ou non approuvées par l’office; l’enfant pris en charge n’est pas au lieu du placement, mais le lieu de l’enfant pris en charge est connu. Les absences non prévues peuvent inclure des enfants et des mineurs qui fuient (s’enfuient) le lieu de placement.

  Enfant pris en charge absent : Endroit où se trouve l’enfant pris en charge est connu, mais l’enfant pris en charge n’est pas au lieu de placement.

  Enfant pris en charge disparu : On ne sait pas où se trouve l’enfant pris en charge, et il n’est pas en congé approuvé.

  Enfant pris en charge disparu et en danger : On ne sait pas où se trouve l’enfant pris en charge, et des facteurs de risque sont relevés qui exposent le mineur disparu à un plus grand risque de préjudice.

  Planification des absences

  Absences prévues : Absences nécessitant une documentation sur l’absence prévue, y compris les coordonnées.

  Absences non prévues : Absences nécessitant une planification de cas, y compris un plan d’intervention pour enfant disparu pris en charge (plan d’intervention) qui détermine si le rapport d’une personne disparue est requis, si une vérification de sécurité a lieu, un appel à l’office désigné pour la prestation des services d’accueil pour signaler le mineur comme absent sans permission, et toutes les étapes de suivi requises attendues par l’office ou le fournisseur de soins. Lorsque cela est possible et approprié, la planification de cas pour les absences non prévues devrait impliquer le mineur. Le formulaire concernant le plan d’intervention se trouve sur le SISEF en suivant le chemin Forms - Service Planning Assessments (formulaires - évaluations de la planification du service).

  Enfant pris en charge manquant ou en danger : Situation nécessitant un suivi immédiat conformément au plan d’intervention individuel de l’enfant pris en charge.

  Les Normes relatives aux établissements d’aide à l’enfant de groupe (Norme 2.4.3 Absences) fournissent des renseignements propres aux enfants qui sont absents pendant leur placement dans un établissement d’aide à l’enfant de groupe.

  Détermination des indicateurs de risque élevé

  Les préposés au placement ont la responsabilité initiale et principale de communiquer les renseignements sur l’enfant avec le fournisseur de soins au moment du placement et de façon continue. Ces renseignements comprennent les indicateurs de risque élevé qui compromettent la sécurité du mineur en cas de disparition. Ces indicateurs doivent être à jour (dans les 3 mois).

  Le tableau suivant répertorie des exemples d’indicateurs de risque élevé à expliquer et à examiner avec le fournisseur de soins de l’enfant :

  Examples d'indicateurs de risque élevé

  Catégorie	Indicateur
  Santé physique et mentale	Condition médicale potentiellement mortelle
  	Problèmes de dévelopment nécessitant un niveau élevé de soins et de supervision
  	Idées ou tendances suicidaires, automutilation ou autre problèm de santé mentale
  	Consommation de drique ou d'alcool compatible avec une tendance à l'abus de substances nocives ou à la dépendance
  Modèles de comportements	Preuve de signalements de personnes disparues chroniques ou de fuite de la maison ou du placement au cours des six derniers mois
  	Comportement agressif ou antécédents de comportement agréssif ou violent, y compris l'activité criminelle ou l'appartenance à un gang
  Victimisation	A subi des abus graves ou chroniques (physiques, sexuels, émotionels)
  	Exploitation sexuelle

  Enfants disparus

  Cette partie concerne les enfants pris en charge qui sont absents du lieu de placement et dont ignore où ils se trouvent.

  Tout enfant disparu/absent de moins de 12 ans doit être immédiatement signalé aux forces de l’ordre.

  Plans d’intervention pour les enfants pris en charge disparus

  Tous les enfants pris en charge âgés de plus de 12 ans doivent avoir rempli un formulaire de plan d’intervention de l’enfant pris en charge disparu (plan d’intervention).

  Les plans d’intervention doivent être publiés sur le SISEF dans le dossier de l’enfant pris en charge au moins une fois par année ou lorsqu’ils sont mis à jour conformément au protocole.

  Plans d’intervention du travailleur de l’office et du fournisseur de soins

  Les plans doivent décrire les rôles et les responsabilités de chaque partie et qui doit être contacté. L’assistance de la police doit être sollicitée si la situation est perçue comme dangereuse.

  Perte de contact avec un enfant : Le fournisseur de soins principal et immédiat lance une brève recherche immédiate lorsqu’il perd le contact avec un enfant lors d’une sortie. Cela peut inclure une recherche locale en voiture ou à pied.

  Enfant ne revenant pas de l’école ou du programme de jour : Selon l’enfant et les circonstances, une recherche immédiate peut être nécessaire lorsqu’un enfant ne revient pas de l’école ou n’arrive pas à une destination prévue.

  Respect du plan de services : Les fournisseurs de soins et les travailleurs des offices doivent respecter le plan d’intervention pour les enfants pris en charge qui ont disparu.

  Préoccupation concernant la localisation d’un enfant : Un fournisseur de soins doit signaler la disparition d’un enfant à la police et à l’organisme de surveillance ou après les heures de travail dès qu’il se demande où se trouve l’enfant, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Ce signalement s’applique lorsqu’il n’existe aucun plan, quelle qu’en soit la raison, lorsque le fournisseur de soins a des raisons de croire qu’un plan n’est plus d’actualité ou que des circonstances particulières suggèrent la nécessité de s’écarter du plan.

  Enfant renvoyé alors qu’il avait disparu : Si un enfant est renvoyé d’un placement alors qu’il n’a toujours pas été retrouvé, l’unité des personnes disparues ou la police locale doit être informée que l’enfant doit toujours être recherché, mais qu’une fois retrouvé, il doit être renvoyé à l’office et au travailleur.

  Détermination du risque immédiat

  Si une absence non prévue pose un risque immédiat pour la sécurité et la santé de l’enfant, le fournisseur de soins ou le travailleur de l’office doit appeler immédiatement les forces de l’ordre locales et fournir les renseignements pertinents pour aider à faire en sorte que le cas devienne prioritaire pour l’intervention policière. Les facteurs à prendre en compte par le fournisseur de soins ou le travailleur de l’office pour décider du risque immédiat comprennent un environnement dangereux tel que l’eau libre, des conditions météorologiques extrêmes, la tombée de la nuit, une tenue vestimentaire appropriée aux conditions météorologiques dominantes et tout indicateur de risque élevé (indiqué dans le tableau d’identification des indicateurs de risque élevé). Le plan d’intervention de l’enfant pris en charge en cas de disparition doit être communiqué aux forces de l’ordre.

  Remarque : Il n’est pas nécessaire d’attendre 24 heures avant de signaler un enfant disparu aux forces de l’ordre.

  Signalement aux forces de l’ordre

  À Winnipeg, les enfants disparus sont signalés à l’Unité des personnes disparues, au Service de police de Winnipeg et, dans les autres régions, au corps de police local.

  Les renseignements suivants sont demandés par la police pour aider à faire en sorte que le cas devienne prioritaire pour l’intervention policière :

  • nom, date de naissance, âge et sexe de l’enfant et description
  • identité personnelle et coordonnées de la personne qui signale, y compris qui appeler si la personne qui signale n’est pas disponible
  • une photo numérique de l’enfant ou du mineur prise au cours de l’année précédente à des fins d’identification (Norme 6, section 1.7.1, Dossiers de service)
  • l’heure et le lieu où l’enfant disparu a été vu pour la dernière fois et par qui, et des renseignements sur le dernier contact avec le mineur par d’autres moyens
  • le cas échéant, des renseignements sur la possibilité que l’enfant ait quitté le Manitoba et, le cas échéant, les destinations possibles
  • le cas échéant, les noms, adresses et numéros de téléphone des amis et s’ils ont été contactés, (selon leurs disponibilités sur le plan d’intervention)
  • le cas échéant, le nom de l’école et de l’enseignant de l’enfant et si l’école a été contactée ou vérifiée
  • les facteurs posant un risque immédiat pour la sécurité de l’enfant selon les facteurs de risque du plan d’intervention

   

  Remarque : Le signalement d’un enfant disparu à la police ne dispense pas les fournisseurs de soins et les travailleurs des offices de leur responsabilité de continuer à rechercher l’enfant et de tenir à jour la police avec de nouveaux renseignements sur les allées et venues possibles de l’enfant.

  Signalement d’une situation liée à la protection des enfants

  Les offices peuvent émettre un signalement d’une situation liée à un enfant disparu par l’intermédiaire de la Direction de la protection de l’enfance (la Direction). Les signalements sont envoyés aux offices désignés. Ils peuvent également être envoyés aux hôpitaux du Manitoba lorsque l’enfant disparu est une femme enceinte. Des alertes pancanadiennes peuvent être émises lorsque l’on pense que l’enfant disparu a quitté la province. Des alertes doivent être émises pour les enfants disparus à haut risque et envisagées pour les enfants à risque moyen.

  Pour faire un signalement de protection de l’enfance, un office remplit et télécopie le formulaire d’alerte au Bureau interprovincial (Protocole provincial/territorial).

  Publier des renseignements sur les enfants disparus

  La diffusion de renseignements et de photos d’enfants au moyen d’affiches, d’Internet et des médias est souvent indiquée pour les enfants disparus dont la santé, la sécurité et le bien-être sont gravement menacés. Pour ce faire, une photo récente de l’enfant disparu est essentielle.

  Répercussions potentielles sur l’enfant et les frères et sœurs : Il convient de tenir compte des répercussions négatives potentielles sur l’enfant ou les frères et sœurs de l’enfant lors de la décision de publier. Si la publication est clairement indiquée en raison de la crainte d’un préjudice grave pour l’enfant, il convient d’envisager d’aider la famille de l’enfant à comprendre les raisons de cette décision.

  Confidentialité : L’alinéa 76(3)g) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille permet la divulgation de renseignements contenus dans un dossier en vertu de la Loi lorsque cela est requis aux fins de la Loi. Cette disposition permet à un office de communiquer des renseignements d’identification et des photographies avec les forces de l’ordre, le Centre canadien de protection de l’enfance et les organismes parallèles.

  Consentement écrit : Les consentements écrits doivent être signés avant que les renseignements d’identification et les photographies d’un enfant puissent être rendus publics. Il existe un formulaire de consentement pour les photos sur le SISEF pour les enfants pris en charge dans le cadre d’un accord de placement volontaire (Case Management\CIC\Suggested).

  Publication sur Internet : En règle générale, les organismes d’application de la loi prennent la décision de publier des renseignements d’identification et des photographies sur un site Web de la police ou par l’intermédiaire du Centre canadien de protection de l’enfance. Les offices de services à l’enfant et à la famille peuvent communiquer avec le Centre canadien de protection de l’enfance pour les enfants qui ne sont pas considérés comme faisant partie de la catégorie à haut risque au numéro gratuit 1 866 543-8477.

  Impliquer d’autres organismes de services

  En plus de signaler aux forces de l’ordre, d’émettre des alertes et de publier des renseignements d’identification et des photographies lorsque cela est indiqué, les organismes sont tenus de rechercher activement un enfant pris en charge disparu. Dans de nombreux cas, cette attente est plus efficacement réalisée grâce à la collaboration avec d’autres organismes de services impliqués avec un enfant, comme la participation à l’initiative StreetReach demandant l’aide de groupes communautaires et d’agences dédiées à la recherche de personnes disparues. Les rôles et les responsabilités des organismes doivent être décrits dans le plan d’intervention de chaque mineur disparu.

  Signalement des enfants localisés

  Les offices doivent signaler à la police et aux autres personnes impliquées lorsqu’un enfant disparu est retrouvé ou revient de lui-même. Il est de la responsabilité du travailleur de l’office de s’assurer que la police et les autres personnes impliquées, y compris la famille de l’enfant, sont informées lorsqu’un enfant est localisé ou revient.

  Enfants en fuite

  Cette partie traite des enfants qui s’absentent de leur lieu de placement sans autorisation. Si l’endroit où se trouve l’enfant est inconnu, toutes les mesures requises pour les enfants disparus dans cette section s’appliquent jusqu’à ce que l’enfant soit retrouvé.

  Stabilisation des placements

  Un office doit faire tous les efforts raisonnables pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants qui s’enfuient à plusieurs reprises de leur placement. Cette responsabilité peut souvent s’avérer très difficile. Elle demande :

  • une évaluation continue des besoins d’un enfant (Processus d’évaluation, section 1.1.2, évaluation),
  • une révision du plan de prise en charge d’un enfant et du plan d’intervention pour les mineurs disparus si nécessaire dans le but de prévenir ou de réduire les absences non prévues (Processus de planification, Section 1.1.3, Planification) (en anglais seulement), et
  • une mobilisation des services et des ressources nécessaires à la réalisation du plan.

  
  

  Accéder à d’autres services et ressources

  Les services et les ressources particulièrement pertinents pour les enfants et les mineurs qui s’enfuient à plusieurs reprises du placement comprennent ce qui suit :

  Services de stabilisation des mineurs toxicomanes : La Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents) offre un moyen d’accéder à la détention involontaire et à la stabilisation à court terme pour les enfants et les mineurs. Elle prévoit la délivrance d’une ordonnance visant la prise de corps et d’un ordre de stabilisation à l’égard d’un mineur intoxiqué de manière grave et continuelle et dont l’état risque par conséquent de se détériorer considérablement sur le plan physique ou psychologique. Cette fiche d’information sur la Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes fournit des renseignements plus détaillés.

  Service de santé mentale : Les offices devraient avoir accès aux services et ressources de santé mentale appropriés pour les enfants qui en ont besoin. Des renseignements sur l’éventail de services de santé mentale sont disponibles sur Santé mentale - Health Providers - Soins communs (https://soinscommunsmb.ca/). Chacun des liens de ressources disponibles comprend des ressources pour les enfants et les mineurs.

  L’aiguillage vers le Centre de traitement des adolescents du Manitoba devrait être exploré pour les enfants et les mineurs ayant des problèmes de santé mentale graves et persistants à moins que, pour les enfants vivant à l’extérieur de la région de Winnipeg, un service compétent soit disponible. Un office peut juger nécessaire de demander une évaluation et une admission involontaires dans un établissement de santé mentale en vertu de la Partie 3 de la Loi sur la santé mentale en dernier recours. L’article 12 confère à un agent de la paix le pouvoir d’appréhender une personne pour qu’elle subisse un examen médical s’il est d’avis qu’elle paraît avoir des troubles mentaux.

  Enquêtes de la sécurité publique : La Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers prévoit la tenue d’enquêtes sur des plaintes et des ordonnances, en ce qui concerne une collectivité ou un quartier qui subit les conséquences négatives d’activités se déroulant à l’intérieur ou à proximité d’une propriété s’y trouvant. Cette ressource est expliquée en détail sous Autres services et ressources dans la section 1.3.5, Exploitation sexuelle des enfants.

  Services de rapatriement : Le chapitre 7 du Protocole provincial/territorial concernant le déplacement d’enfants, d’adolescents et de familles entre les provinces et les territoires concerne les alertes de protection de l’enfance, les demandes et références de protection de l’enfance et les services de rapatriement. Le bureau interprovincial de la succursale est chargé d’aider les organismes à organiser le rapatriement des enfants au Manitoba à partir d’autres provinces ou territoires du Canada. Le bureau aidera également les offices à déterminer les autorités de protection de l’enfance dans d’autres pays. Les formulaires se trouvent sur le SISEF dans le dossier des protocoles interprovinciaux.

  Rapatriement des enfants victimes de la traite : Le rapatriement des enfants victimes de la traite à l’extérieur du Canada (Traite à des fins sexuelles, section 1.3.5, Exploitation sexuelle des enfants) nécessite la participation des forces de l’ordre. Un office communique avec le service de police local pour lancer ce processus. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dispose d’une équipe d’intervention en cas de traite. L’ASFC, en collaboration avec l’organisme d’application de la loi chargé de l’enquête, travaillera avec le tuteur légal pour rapatrier les enfants/mineurs victimes de la traite à l’extérieur du pays. Pour les enfants de Winnipeg, un office le service suivant :

  Unité de lutte contre l’exploitation
  Service de police de Winnipeg
  Tél. : 204 986-6250
  

• Les Normes

  1. La planification des absences du lieu de placement – La planification des absences a lieu avant ou au moment de l’admission à une ressource de placement. Tous les enfants pris en charge âgés de plus de 12 ans doivent avoir un plan d’intervention de l’enfant pris en charge en cas de disparition dans les 30 jours suivant le placement. Le formulaire se trouve sur le SISEF en suivant le chemin Forms/Service Planning Assessment (formulaires/évaluations de la planification du service) Le plan d’intervention doit être révisé tous les trois mois. Il devrait être publié sur le SISEF chaque année (au minimum) ou lorsqu’il est mis à jour. L’office conserve une copie du plan d’intervention dans le dossier de l’enfant pris en charge et une copie est remise à l’organisme de placement.
  2. Signalement d’enfants disparus – Le plan d’intervention de l’enfant pris en charge en cas de disparition comprend des directives sur le moment où une personne disparue est signalée à la police. Il comprend également une liste d’autres personnes qui doivent être contactées.
     Les enfants de moins de 12 ans qui ont disparu doivent être immédiatement signalés à la police. Tous les enfants disparus qui sont considérés comme étant en danger immédiat sont immédiatement signalés à la police. Le fournisseur de soins et l’organisme de placement ou de supervision se conforment également aux autres mesures indiquées sous Enfants disparus dans cette section.
  3. Envoi d’une photographie à la police – L’organisme de supervision s’assure qu’une photographie actuelle (de préférence numérique) est envoyée à la police d’une manière qui garantit la confidentialité du dossier, et ce, au moment où la disparition d’un enfant est signalée. La photographie est un portrait (vue directe du visage de l’enfant) de qualité suffisante pour être utile.
  4. Signalement des enfants localisés à la police – Lorsqu’un enfant a été signalé à la police comme disparu, un employé de l’agence avise immédiatement la police lorsque l’enfant a été localisé.
  5. Documenter les mesures concernant les enfants disparus et en fuite – Toutes les mesures prises par les travailleurs de l’office et les fournisseurs de soins concernant les enfants disparus et en fuite sont documentées dans le dossier de l’enfant pris en charge. Cela comprend les demandes d’ordonnances de protection et la poursuite des personnes qui nuisent à l’enfant. Ces renseignements sont enregistrés dans un délai d’un mois à compter de la date de la première fuite de l’enfant et sont mis à jour à intervalles réguliers d’un mois.

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