1.1.4 Prestation de services

La présente section contient les normes de gestion des cas relatives à la prestation de services par les offices de services à l’enfant et à la famille mandatés.

• Lois et règlements applicables

  Loi sur les services à l’enfant et à la famille

  Loi sur l’adoption

• Normes

  1. Priorité des services  - Le responsable du cas organisera les services d’urgence et les services continus afin d’assurer un contact avec la famille ou l’enfant en fonction de la priorité déterminée par la plus récente évaluation des risques.

  Les normes concernant le contact avec le client sont fondées sur les niveaux de risque suivants :

  Risque élevé – – L’enfant risque de subir de mauvais traitements graves, des violences sexuelles immédiates ou continues, ou il risque de devenir handicapé de façon permanente ou de mourir s’il est laissé dans sa situation sans intervention protectrice.

  Risque moyen – A child is likely to suffer some degree of harm if they remain in the home. Intervention is warranted. However, there is no evidence that the child is at risk of imminent serious injury or death.

  Risque faible – Le foyer de l’enfant est sûr. Il y a toutefois des craintes quant à la possibilité pour l’enfant d’être à risque si des services ne sont pas fournis en vue de prévenir le besoin d’une intervention protectrice.

  Risque nul – Le foyer de l’enfant est sûr et rien n’indique que l’enfant court un risque éventuel.

  2. Fréquence des contacts avec les familles - Le responsable du cas maintient le contact avec la famille en fonction du niveau actuel de risque évalué comme suit :

  Risque élevé :

  • Un contact en personne aura lieu au moins une fois par semaine. Le responsable du cas rencontrera la famille lui-même au moins une fois par mois et au moins une des rencontres aura lieu chaque mois au domicile familial.
  • Une rencontre en personne avec l’enfant vulnérable aura lieu au moins une fois toutes les deux semaines.

  Risque moyen :

  • Un contact en personne avec la famille aura lieu au moins une fois toutes les deux semaines. Le responsable du cas rencontrera la famille lui-même au moins une fois par mois et au moins une des rencontres aura lieu chaque mois au domicile familial.
  • Une rencontre en personne avec l’enfant vulnérable aura lieu au moins une fois toutes les deux semaines.

  Risque faible :

  • Un contact en personne avec la famille aura lieu au moins une fois par mois. Le responsable du cas rencontrera la famille au moins une fois tous les trois mois et au moins une des rencontres aura lieu au domicile familial tous les trois mois.
  • Une rencontre en personne avec l’enfant vulnérable aura lieu au moins une fois tous les mois.

  Aucun risque apparent :

  • Les services seront fournis en fonction des besoins précisés dans le plan de gestion du cas.
  3. Fréquence des contacts avec les (autres) fournisseurs de soins - Lorsqu’un enfant est confié à un office, le responsable du cas, en plus du maintien d’un contact avec la famille :
  • rencontrera en personne l’enfant et l’autre fournisseur de soins de l’enfant dans le lieu de résidence de l’enfant dans les cinq jours ouvrables suivant le placement;
  • à la suite du premier contact post-placement, rencontrera en personne l’autre fournisseur de soins de l’enfant au moins une fois par mois;
  • rencontrera l’enfant en personne au moins une fois par mois sur son lieu de résidence.

Signaler un lien périmé