Secrétariat chargé de l’observation des dispositions sur l’accessibilité
La Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (la Loi) est une loi provinciale contenant des normes d’accessibilité qui agissent comme des règlements d’application de la loi. Au fur et à mesure qu’une nouvelle norme d’accessibilité est mise en place, de nouvelles exigences et dates limites s’appliquent aux employeurs, aux organismes et aux entreprises concernées.
Le Secrétariat chargé de l’observation des dispositions sur l’accessibilité pour les Manitobains (le Secrétariat) veille à ce que les organisations des secteurs privé, public et sans but lucratif respectent la Loi. Le Secrétariat collabore aussi avec diverses organisations pour accroître la sensibilisation à l’accessibilité et faire respecter les exigences législatives et réglementaires en la matière.
Certaines exigences relatives à l’accessibilité varient selon les secteurs et selon la taille de l’organisation, et certains secteurs ont plus de temps que d’autres pour se conformer aux normes d’accessibilité. Pour en savoir plus sur les exigences et les échéances de conformité.
Le cadre de conformité avec les normes d’accessibilité (PDF) décrit les différentes étapes du processus de mise en conformité. La première étape est axée sur l’éducation pour aider les organisations à se conformer aux exigences de la Loi. À cette fin, le Secrétariat collabore avec de nombreux partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif pour informer les organisations sur la Loi, leur fournir des outils et des ressources pratiques, et leur offrir de la formation sur l’accessibilité.
Le Secrétariat reçoit les plaintes du public concernant les organisations qui ne respectent pas les exigences de la Loi. Chaque plainte est examinée par le personnel du Secrétariat. Les renseignements issus de l’examen des plaintes déterminent les mesures que prendra le Secrétariat, conformément au cadre de conformité. De plus, ces renseignements sont consignés et utilisés pour cerner les tendances qui orientent les efforts de mise en conformité et de sensibilisation. Pour en savoir plus sur le processus de traitement des plaintes, veuillez vous reporter au document suivant : Secrétariat chargé de l’observation des dispositions sur l’accessibilité – Procédures de traitement des plaintes.