La taxe minière
La taxe minière s’applique à tous les exploitants participant à l’exploitation ou au traitement d’un produit minéral au Manitoba, sauf le pétrole et le gaz, la roche, le gravier, la tourbe, l’argile et le gypse. La taxe est appliquée par des taux proportionnels sur le profit d’exploitation minière, et non pas d’après une redevance sur la quantité de produit minéral extrait du sol. De plus, il existe une taxe spéciale de 0.5 % sur le profit d’exploitation minière qui, dans la plupart des cas, est remboursable en totalité grâce à certains calculs d’ impôts.
La taxe minière s’applique au taux suivants quand le profit minière est :
- Inférieur à 50 millions de dollars ; la taxe = le profit minière x 10 %.
- 50 millions de dollars à 55 millions de dollars ; la taxe = (le profit minière – 50 millions de dollars) x 65 % + 5 millions de dollars.
- Entre 55 millions de dollars et 100 millions de dollars ; la taxe = le profit minière x 15 %.
- 100 millions de dollars à 105 millions de dollars ; la taxe = (le profit minière – 100 millions de dollars) x 57 % + 15 millions de dollars.
- Supérieur de 105 millions de dollars ; la taxe = le profit minière x 17 %.
Pendant la période d’exonération fiscale sur les nouvelles mines, l'exploitant n'a pas besoin de payer de taxe minière sur les nouvelles mines tant qu'il n'a pas récupéré son investissement de départ.
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Publications fiscales du Manitoba