Transporteurs routiers interterritoriaux

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

International Registration Plan (IRP)

Le Manitoba participe maintenant à l’International Registration Plan (IRP). Depuis le 1er mars 2001, le gouvernement manitobain offre aux compagnies de transport par bus et par camions basées au Manitoba des services au titre de l’IRP. L’IRP est une entente transfrontalière conclue entre les dix provinces canadiennes et 48 États américains afin de partager les droits d’immatriculation des véhicules utilitaires ainsi que les taxes sur les usagers de la route.

La mise en œuvre de l’IRP changera également le calcul et la perception de la taxe sur les ventes au détail pour les véhicules utilitaires inscrits à l’IRP. La taxe sur les ventes au détail de 7 % imposée lors de l’achat des véhicules sera remplacée par une taxe proportionnelle sur les véhicules du Manitoba (TPV) payée chaque année au moment de l’immatriculation du véhicule. Cette approche permet aux propriétaires de payer une taxe moins élevée, sur une base annuelle, en répartissant le coût sur la durée de vie prévisible du véhicule. Les transporteurs dont les véhicules interterritoriales inscrits à l’IRP ont été achetés avant le 1er mars 2001, et pour lesquels ils ont payé la taxe de vente au détail du Manitoba, ont droit à une exonération ou à un remboursement transitoire du TPV du Manitoba pour une durée maximum de deux ans. Toutes demandes de remboursement sont assujetties à une prescription de deux ans. Les bureaux d’immatriculation de chaque juridiction de l’IRP s’occuperont des opérations de perception et de versement de la TPV provinciale pour le compte de leurs transporteurs qui ont l’intention de se rendre au Manitoba.

 
Les transporteurs basés au Manitoba s’inscrivent à l’IRP par l’intermédiaire du Bureau de la répartition des frais du Manitoba à l’adresse suivante: