Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte
Système de thermopompes géothermiques
Les propriétaires qui ont installé une pompe à chaleur géothermique au Manitoba pourraient recevoir des crédits d’impôt du gouvernement du Manitoba :
- un crédit d’impôt de 7,5 % (5 % pour les pompes à chaleur installées avant le 13 avril 2011) pour les pompes à chaleur géothermiques fabriquées et utilisées au Manitoba;
- un crédit d’impôt de 15 % (10 % pour les pompes à chaleur installées avant le 13 avril 2011) sur le reste des coûts en capital de la pompe à chaleur géothermique (mais pas la pompe elle-même) à condition que l’installateur soit agréé par la Manitoba Geothermal Energy Alliance Inc. (consultez www.mgea.ca [en anglais seulement]).
Un autre crédit d’impôt de 7,5 % est accordé aux fabricants établis au Manitoba sur le produit de la vente de pompes à chaleur fabriquées au Manitoba et vendues pour être utilisées au Manitoba (5 % pour les pompes à chaleur vendues avant le 13 avril 2011).
Le matériel du système de chauffage géothermique est ou sera utilisé principalement pour chauffer un liquide ou un gaz en circulation active et fait partie d’un système de pompe à chaleur géothermique qui répond aux normes de l’Association canadienne de normalisation en matière de conception et d’installation des systèmes géothermiques, ce qui comprend la tuyauterie souterraine, le matériel de conversion d’énergie, le matériel de stockage d’énergie, le matériel de commande et le matériel conçu pour assurer la jonction entre le système et d’autres types de matériel de chauffage.
Les machines et le matériel doivent être neufs. Les machines ou le matériel remanufacturés ou remis à neuf ne sont pas admissibles au crédit. Il n’est pas nécessaire d’avoir un système de chauffage complet pour avoir droit au crédit. Par exemple, une nouvelle pompe à chaleur remplaçant une pompe existante d’un système de pompe géothermique serait admissible au crédit. De plus, la pompe à chaleur doit avoir un coefficient de rendement à pleine charge (établi en conformité avec la norme 13256-1 de l’Organisation internationale de normalisation s’il s’agit de pompes à chaleur eau-air et saumure-air, et en conformité avec la norme 13256-2 s’il s’agit de pompes à chaleur eau-eau et saumure-eau) d’au moins 3,3 dans le cas des systèmes à boucle fermée et d’au moins 3,6 dans le cas des systèmes à boucle ouverte.
Le coût en capital comprend les montants facturés pour le système géothermique ainsi que les taxes – taxe de vente du Manitoba, taxe fédérale sur les produits et services et droits de douane – et les autres coûts liés à l’acquisition du système et à sa mise en fonctionnement – assurances, transport, installation. Les coûts doivent être engagés et payés. Tout montant d’aide financière du gouvernement reçu pour l’achat ou l’installation du système sera déduit du remboursement demandé au titre du crédit d’impôt. Les coûts d’emprunt ne sont pas admissibles.
Le matériel et les biens suivants ne sont pas admissibles au crédit : des bâtiments ou des parties de bâtiment, du matériel qui sert à chauffer l’eau d’une piscine, du matériel énergétique qui sert en cas de panne ou d’entretien du matériel décrit ci-dessus, et du matériel de distribution d’air ou d’eau chauffée dans un bâtiment.
Le crédit d’impôt doit être demandé dans la déclaration de revenus des particuliers (T1), la déclaration de revenus des sociétés (T2) ou la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3).
Pour en savoir plus sur ce crédit d’impôt, communiquez avec le :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba, Finances Manitoba
401 avenue York, bureau 110A
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204 948-2115
Sans frais (au Manitoba) : 1 800 782-0771
Courriel : tao@gov.mb.ca
Depuis 2009, le crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte s’ajoute aux subventions provinciales pouvant être versées pour des installations géothermiques. Pour obtenir plus de renseignements sur ces subventions et une formule de demande de subvention, consultez la page du (en anglais seulement) ou rendez-vous à .
Systèmes thermosolaires
La portée du crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte est élargie aux systèmes thermosolaires utilisés au Manitoba, à partir de 2009. Les personnes qui achètent et installent certains dispositifs de chauffage solaire au Manitoba seront admissibles à un crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte remboursable de 10 % sur les coûts en capital admissibles.
Les coûts en capital comprennent les frais facturés pour le système de chauffage solaire, ainsi que les taxes – la taxe sur les ventes du Manitoba, la taxe fédérale sur les produits et services, les taxes d’accise et de douanes – et autres frais liés à l’acquisition du système et à sa mise en service, comme les assurances, le transport, l’installation et la conception. Les coûts doivent être engagés et payés. Tout autre montant d’aide financière du gouvernement reçu pour l’achat ou l’installation du système sera déduit du remboursement demandé au titre du crédit d’impôt. Les coûts d’emprunt ne sont pas admissibles.
L’équipement admissible correspond au matériel de chauffage solaire actif traditionnel qui sert ou servira principalement au chauffage du liquide ou du gaz, à savoir :
- des capteurs solaires;
- du matériel de conversion de l’énergie solaire;
- des chauffe-eau solaires;
- du matériel de stockage d’énergie;
- du matériel de commande;
- du matériel conçu pour assurer la jonction entre le système thermosolaire et d’autres types de matériel chauffage,
à l’exclusion :
- des bâtiments ou des parties de bâtiment (exception faite des capteurs solaires qui ne sont pas
- des fenêtres et sont intégrés à un bâtiment);
- du matériel qui sert à chauffer l’eau d’une piscine;
- du matériel de distribution d’air ou d’eau chauffé dans un bâtiment.
Le matériel doit être neuf. Le matériel remis à neuf ou remanufacturé n’est pas admissible au titre du crédit d’impôt. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’installer un système de chauffage complet pour être admissible au crédit d’impôt. Les capteurs solaires acceptables doivent répondre à la norme F378-87 de l’Association canadienne de normalisation ou à une norme équivalente afin d’être admissibles au titre du crédit d’impôt. Lorsque du matériel d’énergie héliothermique est installé dans une résidence occupée par le propriétaire, il n’est pas nécessaire de fournir un rapport de mise en service dûment signé et approuvé par un ingénieur. Pour les autres propriétés, le matériel doit faire l’objet d’un tel rapport.
Le crédit d’impôt doit être demandé dans la déclaration de revenus des particuliers (T1) ou la déclaration de revenus des sociétés (T2).
Pour en savoir plus sur ce crédit d’impôt, communiquez avec le :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba, Finances Manitoba
401 avenue York, bureau 110A
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204 948-2115
Sans frais (au Manitoba) : 1 800 782-0771
Courriel : tao@gov.mb.ca
Équipement utilisant le matériel d’énergie de biocombustible
Le crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte a été élargi pour inclure le matériel d’énergie de biocombustible qui est installé au Manitoba et utilisé dans une entreprise. Le taux du crédit d’impôt est de 15 %.
Pour en savoir plus sur ce crédit d’impôt, communiquez avec le :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba, Finances Manitoba
401 avenue York, bureau 110A
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204 948-2115
Sans frais (au Manitoba) : 1 800 782-0771
Courriel : tao@gov.mb.ca
