Taxes fédérales : TPS et TVH
La taxe fédérale de 5 % sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH), dans les provinces participantes, s’appliquent à la plupart des produits et services.
Pour des achats directs, les ministères et les entités du gouvernement du Manitoba sont exempts des taxes fédérales suivantes : la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).
Vous trouverez ci-dessous une liste d’entités qui sont exemptes de la TPS et de la TVH pour des achats de biens et de services. Veuillez noter que la liste peut changer.
Accord de réciprocité fiscale.
Pour obtenir des renseignements généraux sur la TPS et la TVH, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1 800 959-5525 ou en consultant la page www.cra-arc.gc.ca/cntct/menu-fra.html.