Garde d’enfants en milieu familial sans licence

Feuille de renseignements pour les parents

Quelles sont les dispositions législatives relatives à la garde d’enfants en milieu familial?

Au Manitoba, une personne peut offrir des services de garde d’enfants en milieu familial sans être titulaire d’une licence provinciale, pour un maximum de quatre enfants âgés de moins de 12 ans. Parmi ces enfants, deux au plus peuvent être âgés de moins de deux ans. Ces nombres comprennent les propres enfants de la personne qui fournit les services de garde et tout autre enfant résidant à son domicile.

Le gouvernement provincial ne contrôle pas les services de garde d’enfants en milieu familial sans licence. Si vous savez qu’un fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial ne respecte pas la loi quant aux nombres d’enfants autorisés, communiquez avec le Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en composant le 204 945-0776 ou le 1 888 213-4754 (sans frais) ou par courriel à cdcinfo@gov.mb.ca. Tous les signalements font l’objet d’une enquête. Si l’on constate qu’un fournisseur de services de garde d’enfants en milieu familial assure la garde d’un nombre d’enfants supérieur à ce qui est autorisé, le fournisseur peut choisir d’obtenir une licence, d’accueillir moins d’enfants ou de ne plus offrir les services de garde.

Quels sont les éléments à vérifier dans le cadre d’une garde d’enfants en milieu familial sans licence?

• Le fournisseur de services respecte-t-il la loi en ne dépassant pas le nombre autorisé d’enfants dont il a la garde?
• Le domicile paraît-il sécuritaire, propre et accueillant?
• Le domicile possède-t-il des sorties de secours et des dispositifs de sécurité de base tels que des détecteurs de fumée, des détecteurs de monoxyde de carbone et des extincteurs d’incendie?
• Pouvez-vous consulter les résultats des vérifications du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements dont le fournisseur a fait l’objet?
• D’autres personnes résident-elles dans le domicile? Pouvez-vous consulter les résultats des vérifications du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements dont ces personnes ont fait l’objet?
• Le fournisseur a-t-il suivi une formation spéciale pour les personnes travaillant auprès d’enfants?
• Le fournisseur a-t-il obtenu un certificat en réanimation cardiopulmonaire (RCP) et en premiers soins?
• Le fournisseur a-t-il de l’expérience de travail auprès d’enfants?
• Le fournisseur interagit-il de manière positive avec les enfants?
• Le domicile est-il bien approvisionné? Le fournisseur dispose-t-il d’une vaste gamme de jouets et de matériel?
• Les jouets, le matériel et les aires de jeu (à l’intérieur et à l’extérieur) sont-ils sécuritaires et en bon état?
• Les parents sont-ils les bienvenus dans le domicile et sont-ils autorisés à entrer lorsqu’ils déposent et viennent chercher leur enfant?
• Le fournisseur encourage-t-il les parents à rendre visite à leur enfant à tout moment?
• Si des repas ou des collations sont servis, les menus peuvent-ils être consultés? La nourriture servie est-elle nutritive?
  

Où puis-je obtenir plus d’information?

La délivrance d’une licence provinciale permet d’établir des normes afin de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants dans le cadre de services de garde autorisés. Le Guide des services de garde d’enfants à l’intention des parents décrit les types de garde d’enfants offerts au Manitoba, ainsi que les éléments à prendre en considération lorsque l’on choisit des services de garde autorisés.

Si vous choisissez des services de garde sans licence, vous ne recevrez pas d’allocations provinciales pour vous aider à payer les frais de garde.